Les trois façons de vivre à deux

 «Mariages d’amour, mariages d’argent»

« J’ai vu se marier toute sorte de gens »

Mais Georges BRASSENS chantait aussi :

« J’ai l’honneur de ne pas te demander ta main »

« Ne gravons pas nos noms au bas d’un parchemin »

Ce mois de MAI donne à QUE CHOISIR l’occasion de mettre en question les trois façons de vivre à deux consacrés par la loi à savoir : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage.

Le mariage, malgré sa dimension contractuelle, demeure une institution (c’est-à-dire un tout organique) comportant un statut contraignant. D’un commun accord entre eux, les époux acceptent de remplir des devoirs et de se soumettre à des obligations auxquelles ils ne peuvent déroger par des accords privés (par exemple une convention d’infidélité mutuelle….

En acceptant de se soumettre à ces devoirs et obligations les époux abandonnent une partie de leur liberté individuelle.

Le mariage est une union qui s’inscrit dans la durée et dont l’élément central est l’accueil de l’enfant : articles 203 et 213 du code civil. Il soumet la famille légitime à un ensemble de dispositions légales et contractuelles s’il a été fait un contrat de mariage.

Mais, il est aujourd’hui une institution contestée et le développement de l’union libre ne peut plus être nié.

Le pacte civil de solidarité se placerait comme une alternative au mariage d’un point de vue non pas juridique mais social (il y a désormais deux pacs conclus annuellement pour trois mariages).

Il se présente ainsi comme une institution juridique destinée à faciliter la vie matérielle et sociale des couples non mariés, sans se substituer au mariage. En somme, c’est un « contrat d’union civile » qui reste essentiellement patrimonial dans le cadre duquel est institué, depuis la loi du 23 juin 2006, le devoir d’une vie commune, l’obligation d’assistance réciproque et la solidarité pour les dettes de la vie courante.

A la différence du mariage qui produit une présomption de paternité, le pacs demeure sans effet au regard de la procréation.

Les pacsés ne sont donc pas assimilés à des époux mais se trouvent dans une situation tout à fait différente de celle des concubins.

Le concubinage : dans l’union libre on ne trouve ni réglementation comme celle du mariage, ni convention et engagement comme les partenaires du pacs mais il est légalement défini à l’article 515-8 du Code civil comme étant « une union de fait ; caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Comparée à celle des époux et à celle des partenaires d’un pacs, la situation des concubins apparaît comme incertaine et précaire.

Il est à noter que l’union libre comme le pacs ne créent pas de vocation successorale entre les 2 partenaires (c’est-à-dire de droit à héritage).

En principe, les concubins organisent leurs relations patrimoniales comme ils l’entendent, et lorsque l’entente disparaît il leur faut s’adresser aux tribunaux en invoquant des principes juridiques généraux, avec le caractère aléatoire que cela comporte…

Les transformations importantes de la société des structures mentales, des modes de vie ne peuvent laisser indifférent. Les faits sociaux n’obéissent pas à la seule force des choses ; ce sont des faits humains qui dépendent du choix de l’homme et de sa réflexion. Les modes de conjugalité, ici très brièvement évoqués, posent des questions essentielles ; il s’agit des modes de vie que chacun choisira de sa conception non seulement de la sexualité mais de l’amour et des relations de personne à personne, de la transmission de la vie et du développement des enfants. Il s’agit de l’avenir de nos sociétés. Plus essentiellement encore il s’agit de la question des rapports autre la nature et la liberté, de la conception du bonheur et de celle de l’homme.

Impossible, donc, de se désintéresser d’un tel sujet.

UFC Que Choisir 43  - Jean Jacques JULLIEN