“On ne brûle plus les sorcières, ni même les livres, mais on brûle toujours les idées.”
1) La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Climat et résilience", a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL), afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Le Carnet d'Information du Logement
2) Dans un arrêt récent, la Cour de cassation donne une bonne fois pour toutes au professionnel la charge de prouver qu’il a bien fourni à un client tous les éléments légaux liés à un contrat. Cette décision est une vraie avancée pour le droit des consommateurs, surtout en matière de démarchage. Litiges : La charge de la preuve revient toujours au professionnel
3) Vous souhaitez mettre en location un meublé de tourisme et vous vous interrogez à cet effet sur les modalités et les démarches à effectuer ?
Vous vous questionnez sur les avantages et les impacts que présente la location de meublé de tourisme ?
L'Institut national de la consommation vous indique comment procéder et répond à certaines de vos interrogations... METTRE EN LOCATION UN MEUBLÉ DE TOURISME EN 8 POINTS
“Quand on a faim, une citrouille vaut mieux qu'un carrosse.”