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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Lors d’un trajet en voiture, j’ai heurté un sanglier. Une fois passé l’effet de surprise, le moment de stupeur, je me pose plusieurs questions :

Ma voiture peut elle encore rouler ?

   - Oui ça peut aller. Au moins pour rentrer doucement vers un garage qui pourra faire, mieux que moi, les vérifications qui s’imposent.​

Qu’en est-il de mon assurance ?

   - Là c’est plus compliqué. Il me faut voir à quel niveau d’assurance j’ai souscrit, quel est le montant de la franchise, qu’y a t’il d’inscrit sur les petites lignes, etc…

Que dois-je faire de cet animal que je viens de tuer accidentellement en voiture ?

 

Si le premier point parait évident et plein de logique, il nous semble utile de détailler les deux points suivants, tellement il y a d’idées reçues et de propos erronés

QUE FAIRE DU GIBIER QUE JE VIENS DE TUER ?

Voici ce que répond la direction de la police de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

- Il s’agit de petit gibier (lapin, lièvre, perdrix, etc) : A la suite d'une collision accidentelle, l'automobiliste doit laisser sur place l'animal tué, s'il s'agit de petit gibier.

- Il s'agit de grand gibier : (cerf, chevreuil, sanglier, chamois, mouflon, daim, isard, etc). Dans ce cas, il peut l'emporter. Il doit toutefois prévenir la gendarmerie ou la police, pour ne pas être suspecté de braconnage, s'il est arrêté un peu plus loin. Tout cela est précisé dans l'article L424-9 du code de l'environnement.

Par ailleurs :

  • La police de L'ONCFS indique que si l'animal se trouve au milieu de la route, il est préférable de le déplacer, pour éviter d'autres accidents de la circulation. Plus facile à dire qu'à faire, s'il pèse 200 kilos ! Mieux vaut alors prévenir les forces de l'ordre.
  • Les textes disent en outre que si l'automobiliste ne souhaite pas transporter l'animal, il doit avertir les services de la commune sur laquelle la collision a eu lieu. Le maire doit aviser une société d'équarrissage dans les douze heures qui suivent. Cette dernière interviendra si l'animal fait plus de 40 kilos. Autrement, il sera simplement enterré.

Si l'automobiliste ne connaît pas le nom ou le numéro de téléphone de la commune la plus proche, mieux vaut qu'il compose le 17.

 

Si l'animal n'est que blessé, mieux vaut aviser aussi les autorités. Le maire pourra le faire abattre à l'aide d'un agent assermenté (garde champêtre, lieutenant de louveterie, agent de l'ONCFS), ou même d'un simple particulier disposant d'une arme à feu, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. Les textes disent que le maire doit en effet "préserver la sécurité publique".

S'il appartient à une espèce protégée, l'animal sera acheminé vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage.

ET AVEC MON ASSURANCE. Quelles démarches dois-je effectuer pour être indemnisé ?

Vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale et déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés. Celui-ci demandera à un expert de constater qu’il s’agit bien d’un accident provoqué par un animal sauvage. Pensez surtout à garder les preuves de cette collision (poils, témoignages, photos).

A la suite de cet accident, par chance, seul mon véhicule a été abîmé. Comment vais-je être indemnisé pour les dégâts causés à mon véhicule ?

Si vous bénéficiez d’une garantie dommages tous accident, cette garantie couvre tous les dommages matériels subis par votre auto, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur. Avec une telle garantie, votre assureur va indemniser vos dommages matériels. Reste bien évidemment à connaître le montant de la franchise liée à votre contrat.

A la suite de cet accident, mon assureur va-t-il m’appliquer un malus ?

Si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure, aucun malus ne pourra vous être opposé par votre assureur.

J’ai été blessé après avoir heurté avec ma voiture un animal sauvage. Comment vais-je être indemnisé de mes blessures ?

Si vous bénéficiez d’une garantie du conducteur au titre de votre contrat d’assurance auto ou d’un contrat individuelle accident séparé, ces contrats pourront jouer. Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de ces contrats, le Fonds de Garantie peut intervenir en complément pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.

Si vous ne bénéficiez pas d'une garantie du conducteur, c’est le Fonds de Garantie qui indemnisera vos dommages corporels.

Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de Garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de Garantie dans les trois ans qui suivent l’accident.

L’ami qui était installé à côté de moi à l’avant de la voiture a également été blessé. Comment sera-t-il indemnisé ?

C’est votre assureur auto qui indemnisera votre ami au titre de la garantie responsabilité civile. Seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule.

Votre ami est peut être aussi couvert de son côté par une assurance individuelle accident. L’accident doit être déclaré à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.

Pour éviter de percuter un sanglier, ma voiture est allée dans le fossé. Je ne suis assuré que pour la responsabilité civile obligatoire. Le Fonds de Garantie peut-il m’indemniser?

Non, le Fonds de Garantie n’intervient qu’en cas de collision avec un animal sauvage, un animal qui n’a pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu n’est pas assuré.

Si vous avez aussi été blessé, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une garantie du conducteur ou un contrat individuelle accident séparé.

 

 

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