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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Décidément, la vente liée ordinateurs/logiciels est plus que jamais un serpent de mer. En effet, la Cour de Cassation a mis un sévère coup de frein à l’évolution favorable initiée par une décision de la Cour d’Appel de Versailles qui offrait une réelle liberté de choix aux consommateurs en vue de les informer sur le prix des logiciels qu’on leur impose lors de l’achat d’un ordinateur. Et les arguments retenus sont pour le moins surprenants. En effet, comment ne pas être étonné de constater que la Cour considère, pour balayer le caractère déloyal de la pratique, le fait que « le consommateur pouvait, en s’orientant sur le site dédié aux professionnels, trouver des ordinateurs “nus”, mais que l’installation d’un système d’exploitation libre restait une démarche délicate dont elle ne pourrait pas garantir la réussite» ?

Non seulement, il n’est quand même pas habituel de faire un tel amalgame entre le circuit professionnel d’achat et l’acquisition par un consommateur d’un ordinateur nu, mais en outre, une telle admission pose des questions s’agissant des problèmes liés au droit applicable au consommateur en cas d’achat sur un site dédié aux professionnels, notamment s’agissant du droit de rétractation. De même, parmi les arguments étonnants développés par la Cour, les consommateurs ne seraient pas vraiment intéressés par un tel choix puisque si 30% des consommateurs se disent intéressés par des solutions alternatives à Windows, seuls 12% seraient effectivement prêts à franchir le pas (ça fait juste quelques millions de français, une paille….). L’arrêt de la Cour de Cassation est, certes une défaite dans le long combat de l’UFC-Que Choisir pour la « déliaison », mais ne saurait être interprété pour autant comme un coup d’arrêt à celui-ci. En effet, l’UFC-Que Choisir entend bien étudier les voies de recours qui s’offrent à nous mais surtout, si la voie judiciaire devait se fermer, nous continuerons notre combat sur le plan politique. Des promesses ont été faites par le passé et nous comptons bien les rappeler au Législateur pour que la liberté des consommateurs soit préservée. Après le Palais de Justice, le combat va de nouveau se livrer au Palais Bourbon et celui du Luxembourg. Comptez sur nous !

Alain BAZOT Consommateur si tu savais....

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