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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

L'arrivée des beaux jours et des premiers départs en vacances estivales, signent le point de départ des soldes d'été. A partir du 26 Juin 2015, vous avez 6 semaines pour profiter des soldes, généralement synonymes de «bonnes affaires» pour les consommateurs.

Pour réaliser les meilleures affaires, il est important de cerner la notion de soldes et d’apprécier les droits des clients et des professionnels.

 

- La notion de soldes.

Les soldes sont des ventes :
  • accompagnées ou précédées de publicité
  • annoncées comme tendant, par une réduction de prix,
  • à l’écoulement accéléré de marchandises en stock
  • se déroulant pendant des périodes déterminées (art. L. 310-3 du Code du commerce).

 

- Quelles sont les caractéristiques des soldes?

Le stock est limité. Les soldes ne peuvent porter que sur des produits proposés à la vente et payés depuis au moins un mois. Ainsi, contrairement aux promotions, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant les soldes. C’est pourquoi, le stock étant limité, les tailles ou modèles ne sont pas forcément tous disponibles en période de soldes.

Les réductions de prix accordées doivent être affichées Les commerçants doivent indiquer, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence. Cette réduction de prix peut certaines fois être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, cette modalité doit faire l’objet d’une information et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (ex. - 20 % sur les étiquettes jaunes, - 30 % sur les étiquettes vertes).

En cas de doute sur le rabais effectif, adressez-vous au vendeur pour vérifier le prix exact du produit que vous souhaitez acheter.

-Un commerçant est-il tenu de solder tous ses produits?

Un commerçant peut ne pratiquer des soldes que sur une partie de ses produits. Toutefois, lorsque l’opération de soldes ne concerne pas la totalité des produits de son établissement, le commerçant doit mentionner la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération. En outre, il est tenu de distinguer clairement les articles soldés des articles non soldés.

-Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit acheté en solde ?

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article.

Ainsi, l’annonce « ni repris ni échangé» que l’on retrouve parfois en période de soldes ne dispense donc pas le commerçant d’échanger ou de rembourser l’article en cas de défaut de fabrication non apparent (vice caché).

Par contre, si l’article acheté ne vous convient plus ou bien si le vêtement n’est pas à votre taille mais qu’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement à l’échange : il peut le faire à titre purement commercial.

Il vous est donc recommandé d’essayer les articles d’habillement avant tout achat.

Un commerçant est tenu d’appliquer toute disposition concernant l’échange ou le remboursement dont il a fait la publicité, sous quelque forme que ce soit.

-Qu’en est-il des soldes par internet ?

Les soldes pratiqués par les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin. Que l’article soit acheté en solde ou non, vous pouvez retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

En matière de soldes, il convient de comparer les articles, d’étudier le rapport qualité-prix avant l’achat.

UFC QUE CHOISIR 43- G AKKIOUI.

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