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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

 

Nous avons souvent parlé de prêts bancaires classiques avec les difficultés concernant notamment les assurances liées à ces prêts. Par ailleurs certaines personnes ne peuvent obtenir des financements de la part des banques : inscription au fichier FICP, absence de garanties,...

Le prêt entre particuliers peut être une alternative intéressante mais elle présente aussi des risques d'escroquerie comme l'explique un article récent publié par notre fédération nationale.

Nous pouvons être concernés en tant qu'emprunteur mais aussi prêteur.

Les principes du prêt entre particuliers.

Le prêt personnel entre particuliers consiste, comme son nom l'indique, à la conclusion d'un prêt entre deux ou plusieurs personnes sans l'intervention d'une banque. Le taux de rémunération est conclu librement dans les limites du taux de l'usure.

Il y a deux façons de réaliser ces prêts :

  • de un à un (de gré à gré) : une personne prête de l'argent à une autre. Si elle est pratiquée de manière habituelle, le prêteur doit être immatriculé en temps qu’intermédiaire en financement participatif. Sinon la transaction peut se faire avec une reconnaissance de dette.

  • De plusieurs à un : il s'agit pour plusieurs personnes d'en financer une seule. Cela suppose pour les prêteurs une organisation en Intermédiaire en Financement Participatif.

Le prêt de particulier à particulier

Les français ignorent souvent qu'il est tout à fait possible légalement d'emprunter ou de prêter de l'argent à une autre personne.

Cela nécessite quand même un cadre juridique minimal :

  • Le prêteur doit déclarer à l'administration fiscale le prêt consenti s'il n'a pas fait de contrat ( reconnaissance de dette) lui même sous seing privé ou avec l'aide d'un notaire.
  • Les intérêts qui lui seront versés devront être consignés sur la déclaration d'impôts en revenus de capitaux mobiliers.

Il va s'en dire que la reconnaissance de dette est la seule garantie pour le prêteur aussi, il est important pour lui de bien connaître l'emprunteur pour évaluer les risques de non remboursement.

Le financement participatif.

Un emprunteur va solliciter un prêt qui sera financé par de multiples prêteurs souvent regroupés dans des plateformes avec le statut d’ Intermédiaires en Financement Participatif (IFP).

Ces IFP doivent être immatriculés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ( ORIAS). Elles ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

D'une manière générale, ces organismes sont contrôlées par l'’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) ainsi que l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF).

Comment cela fonctionne :

Pour l'emprunteur : Il précise le montant qu'il veut emprunter et donne des informations sur sa solvabilité. L'IFP recherche des prêteurs potentiels intéressés. Si le prêt est accordé, il reçoit l'argent et un plan de remboursement classique se met en place.

Pour le prêteur : il indique le montant qu'il veut prêter, ses critères personnels d'octroi de prêts. S'il y a concordance avec une demande d'emprunteur, l'IFP appellera les fonds. Le prêt conclu, il recevra les remboursements mensuellement.

Il devra bien sur déclarer les intérêts perçus en revenus de capitaux mobiliers sur sa déclaration de revenus.

Ou en est-on en France du financement participatif ?

En France, les prêts entre deux particuliers sous leur forme simple ont toujours existé souvent dans un cadre familial.

Le prêt entre particuliers multiples, appelé PAP ou P2P ( Peer-to-Peer lending) est surtout développé dans les pays anglo-saxons, il est présent dans de nombreux pays : États-Unis, Royaume-Uni, Japon , Allemagne, Italie , Espagne,...

Il se développe aussi en France depuis 2014 ou il a amené le législateur a publier des textes normatifs pour l'encadrer.

Avantages du financement participatif

  • Pour l'emprunteur :

Il permet à des personnes qui n'ont plus accès aux financements bancaires d'obtenir des prêts. Ils peuvent ne pas présenter des garanties suffisantes, être inscrits au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FFC).

Les frais de dossiers sont en général bien moindres que ceux des grandes enseignes bancaires.

- Les formalités sont allégées permettant un déblocage plus rapide des fonds.

Les taux d’intérêts sont plus faibles, ce qui est un peu moins vrai dans le contexte actuel.

  • Pour le prêteur :

Le rendement brut de l'épargne est plus intéressant que les placements classiques.

 

Inconvénients du financement participatif

  • Pour l'emprunteur :

Le risque n'est pas directement dans le financement mais en amont avec la présence de faux

prêteurs escrocs. Nous en parlerons dans un paragraphe suivant.

  • Pour le prêteur :

Le risque de non remboursement existe mais il est « mutualisé » avec avec la répartition entre plusieurs prêteurs, plusieurs créanciers.

Attention aux arnaques

Des propositions alléchantes de crédits fleurissent sur le Web par le biais de forums, de contact direct par mail.

On vous annonce la possibilité d'obtenir des fonds très rapidement, sans condition, à des taux très bas. Si vous mordez « à l'hameçon », on va très rapidement vous demander de verser des frais de dossier, de préférence par mandat cash. Évidemment, vous n'aurez jamais de prêt, ils seront injoignables et vous ne reverrez pas votre argent.

Les plateformes sérieuses ne démarchent pas sur le Web, elles bénéficient d'un agrément de l'ACPR.

Faut-il recourir à ce type de financement ?

Aujourd'hui les banques offrent des financements à des taux très bas qui rendent l’intérêt financier pour ces prêts peu intéressant pour un emprunteur.

Cela reste une alternative possible pour ceux qui ne peuvent obtenir des financements classiques par les établissements bancaires traditionnels.

Entrer dans un pool de financement à travers les plateformes, pourquoi pas en tant que prêteur mais il y a toujours le risque de non remboursement, l'absence de mesures d’allègement tant sur le plan social que fiscal pour les intérêts perçus ?

UFC Que Choisir 43 - Henri OLLIER

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