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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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Camping car, caravane,  "toutes ces maisons qui roulent" obéissent  à des règles juridiques claires et précises.

 

Qu’est-ce qu’une caravane, un camping car ?

Les caravanes et les campings cars sont des véhicules habitables, visés par la même réglementation.

L’article R311-37 du Code de l’Urbanisme les définit comme étant «  des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité   leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la  route n’interdit pas de faire circuler ».

La spécificité de la caravane réside dans le fait qu’elle peut être dételée et immobilisée pour un séjour on parle alors d’installation.  La liberté est la règle mais les interdictions sont nombreuses.

En dehors des périodes d’utilisation la caravane peut être garée sur une terrain affecté au garage collectif, ou dans le jardin de son utilisateur a condition qu’elle reste mobile et ne serve pas d’habitation.

Le camping car est juridiquement identique à une voiture. Il appartient à la catégorie de véhicules M1 ; si son poids est inférieur à 3,5 tonnes  il se conduit avec un permis B ; sinon un permis poids lourd sera nécessaire.

Trois codes réglementent  la circulation et le stationnement  des campings cars.

Le code de la  Route (article R 417-1 et suivants) concernant en particulier le stationnement

Le code General des Collectivités Territoriales (articles L 2212.2, 2213.2 et 4)

Le code de l’Urbanisme concernant le stationnement sur le domaine privé dans les mêmes conditions que celles applicables aux caravanes.

Le stationnement autorisé

Le Camping car étant un véhicule automobile,  il ne peut pas y avoir de règles différentes pour sa circulation ou son stationnement sauf restrictions justifiées par son poids ou son gabarit. Les barres de hauteur fréquemment installées pour limiter l’accès des campings cars sur certains parkings sont illégales (T A Nantes 18 décembre 2009  commune de la Baule : les barres de hauteur constituent uniquement une pré-signalisation d’un obstacle). Sont également illégaux les panneaux qui limitent la circulation ou le stationnement des campings cars uniquement.

La durée maximum de stationnement est de 7 jours maximum  passé ce délai le camping car peut être enlevé.

 

Stationner n’est pas camper

Le camping car stationne lorsqu’il reste en contact avec le sol par l’intermédiaire de ses seules roues. Le fait que les occupants mangent ou dorment à l’intérieur ne remet pas en cause le caractère de stationnement du véhicule.

En revanche la mise en  œuvre de dispositifs non utilisés pour le fonctionnement routier ( vérin jockey ..) , l’installation de tables, de chaises ou d’un auvent constitue une activité de camping  qui peut être soumise à restrictions.

 

 L’accueil des campings cars

 Les  aire de services. Il s’agit de plateforme sanitaires construites généralement par les communes elles permettent  aux campings cars de vidanger leurs eaux, de faire le plein d’eau et de déposer leurs ordures ménagères

Les « bornes multifonctions » qui disposent généralement d’une prise d’eau et d’un ou deux vidoirs avec un monnayeur et /ou un lecteur de CB.

Les aires de stationnement spécifiquement dédiées aux campings cars elles sont le plus souvent aménagées, arborées et éclairées.

 

Camping car : acheter ou louer

Vous avez essayé le camping car,  vous êtes séduit, mais vous hésitez à franchir le pas.

Compte tenu du prix d’achat relativement élevé de ce type de véhicules  (de 40 à  60 000 € en moyenne).  Il convient de réfléchir soigneusement,  le critère déterminant est le nombre de sorties que vous envisager de faire.  En dessous de 4 semaines par an,   préférez louer plutôt qu’acheter.

Si vous décidez d’acheter,  le prix d’achat fait du camping car un investissement important, mais qui se déprécie comme tout véhicule avec une décote d’environ 10% par an.

Si vous voulez rentabiliser votre achat il vous reste la solution de la location de particulier à particulier. Attention dans ce cadre prenez bien toutes vos précautions, en particulier veillez bien à la problématique des assurances.

Roulotte, péniche, et autre yourte  mériteraient aussi d’être étudiés dans le cadre de la législation de l’habitat atypique. Mais ceci est une autre histoire, en attendant restez mobile et profitez du soleil.

UFC Que Choisir 43 - Odile MARTIN

 

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