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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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  A mi chemin entre la simplicité rustique du camping traditionnel et le confort bourgeois de la résidence secondaire, le mobil home apparaît comme un nouvel art de vivre

Le mobil home bien cache son jeu, afin de garder sa mobilité il conserve obligatoirement ses roues et sa barre de traction mais il les dissimule la plupart du temps par un soubassement. L’intérieur est spacieux avoisinant souvent les 35m2 (40 m2 étant la superficie maxi). L’habitabilité est donc bien supérieure  à celle des célèbres studios cabine et en plus le résident peut vivre dehors ce qui parfait  la sensation d’être en vacances

Qu’est-ce qu’un mobile home ?

Pour le code de l’urbanisme (article R111-33) il s’agit de résidence mobile de loisirs définit comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction , mais que le code de la route interdit de faire circuler ».

Le mobil home compte tenu de ses dimensions et de son poids doit être transporté par convoi exceptionnel, ce qui suppose une autorisation préfectorale. Attention au prix du transport si vous envisagez l’acquisition d’un mobil homme  il vous en coutera pour le faire déplacer entre 3 et 6 € du km, plus les frais de grutages et autres frais annexes.

Si le mobile home a perdu ses moyens de mobilité : ses roues et sa barre de traction, ou s’il est scellé directement ou indirectement dans le sol, il devient soit :

Une habitation légère de loisirstoujours démontable et transportable et habitée de façon saisonnière il ne peut plus être installé que dans un parc résidentiel de loisirs ;

Une construction :

          S’il est posé moins de 3 mois sur un terrain il n’y aura aucune formalité.

Au-delà  il faudra recourir à une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire ( + de 20m2)

Où installer son mobil home ?

Il ne peut pas être installé sur un terrain privé, mais uniquement dans les parcs résidentiels de loisirs ou dans les campings 4 étoiles.

 Dans les parcs résidentiels, les emplacements sont proposés à l’achat ou à la location de longue durée,  généralement très onéreuse.

C’est donc dans les terrains de campings que sont le plus souvent posés les mobil homes.  Il n’existe pas de contrat type pour ces locations d’emplacement. Il convient donc de veiller à la clarté des clauses et au bon équilibre de termes du contrat, toutefois il faut noter que les droits du locataire sont limités.

La  durée du contrat généralement conclu pour un an il peut être renouvelable par tacite reconduction ou sollicité par le locataire qui devra signer un nouveau contrat, notons que souvent les termes du contrat sont confus, chaque gestionnaire de camp mitonnant son propre texte !

L’utilisation de l’emplacement est réglementée :  interdiction d’occuper + de 30% de la  surface, de supprimer les moyens de mobilité du mobil home, de l’utiliser comme résidence principale… Le plus souvent les contrats limitent le nombre d’occupants ; logique car le forfait  donne accès aux installations collectives

Le forfait inclut généralement, la location de la parcelle, le droit de passage des personnes autorisés un forfait consommation d’eau d’électricité, le surplus étant facturé en fin de période  dans ce domaine aussi, il faut se méfier des surprises.

Le prix est fixe pour l’année, mais la fixation d’un nouveau loyer lors du renouvellement est libre alors vous n’avez plus le choix soit vous payez , soit vous déménager !

Vous pouvez louer votre mobil home que si le contrat vous y autorise et en prévoyant une commission e 35% pour le camping.

En cas de vente du mobil home, la perception d’un droit d’entrée pour le nouveau propriétaire est considéré comme abusive, toutefois le gestionnaire du camp qui choisit librement ses locataires peut parfaitement refuser votre acheteur qui n’aura pas d’autre solution que de déménager le mobile home !

Nous verrons la semaine prochaine ce qu’il en est des authentiques « mobiles de vacances » à savoir les caravanes et les campings cars.

UFC Que Choisir 43 Odile MARTIN

 

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