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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

benDonner un coup de main au cousin qui déménage, encadrer  les juniors de l’équipe de foot, partir sur un chantier de coopération …tout cela, c’est du bénévolat. Il s’agit de fournir à titre gratuit un travail au profit d’une autre personne. Le bénévole n’est pas rémunéré, son activité est temporaire et non professionnelle qu’il s’agisse d’un coup de main ponctuel (menus travaux, aide aux devoirs) ou d’une action associative.

En parlant  de bénévolat on pense immédiatement à l’engagement associatif qui s’exerce dans un système relativement intégré et jouit d’une perception largement positive ; être bénévole pour se sentir utile et faire quelque chose pour autrui. Les autres champs doivent cependant être envisagés : entraide,  coup de main entre voisins ….il s’agit de pratique fréquentes, souvent essentielles, porteuses de lien social, mais dont les conditions d’exercice sont mal définies  ce qui les rend parfois suspectes voir assimilées à  du «travail au noir ».  Le secteur agricole est le seul dans lequel l’activité bénévole soit ordonnée. Il y a l’entraide, qui concerne les agriculteurs entre eux (article L 325-1 Code Rural) et qui est définie comme des échanges de services en travail et moyens d’exploitation, le prestataire est nécessairement un agriculteur en activité. En revanche le coup de main peut être donné par un membre de la famille ou un agriculteur retraité  à condition qu’il ne soit pas permanent et pas nécessaire à la mise en valeur de l’exploitation.

Rien d’aussi bien défini dans les autres secteurs où  « l’encadrement »des activités bénévoles est plu ou moins bien abouti.  Toutefois quelque soit les modalités de l’activité bénévole, le prestataire peut soit provoquer des accidents, soit être lui-même victime d’un dommage matériel ou corporel.

En l’absence d’un régime juridique spécifique, les règles générales de la responsabilité vont jouer.

Le bénévole subit un accident

Le voisin qui vous aide se blesse en déménageant votre congélateur. Il vous demande réparation. Il n’a pas à prouver que vous êtes responsable du dommage, votre responsabilité est engagée du seul fait qu’il vous a aidé. Il n’a pas à prouver que vous avez demandé l’aide ou que vous l’avez tout au moins acceptée. Les tribunaux considèrent généralement qu’il existe un contrat tacite d’assistance.

Votre responsabilité ne sera écartée que s’il apparait clairement que l’aide n’était ni demandée ni souhaitée – de sa propre initiative votre voisin a décidé de sortir votre congélateur de la cave-

Le bénévole provoque un accident

La personne qui vous aide cause un  dommage à un tiers, vous êtes responsable, et vous devrez indemniser la victime, aussi bien si vous avez fait appel à la personne que si vous avez accepté l’aide proposée. Par, exemple,  plusieurs de vos amis vous aident a construire un mur, l’un d’entre eux en heurte violement un autre avec une pelle, vous êtes responsable. De même vous serez impliqué en cas de dommages causés à des tiers.  Votre responsabilité ne sera écartée que si vous prouvez la faute de celui qui vous a aidé.

En conséquence, avant de vous engager dans une activité bénévole ou de demander un coup de main à un ami, il serait  judicieux de vérifier vos contrats d’assurance

La majorité des contrats multirisques habitation protègent contre les risques du recours à une aide dans les actes simples, dits parfois de pure courtoisie : votre voisin venu nourrir votre chat se fait griffer, pas de souci l’assurance indemnisera.

Pour ce qui concerne les recours à une aide bénévole dans le cadre d’un contrat d’assistance tacite ou non   bien vérifier l’existence de la clause « responsabilité contractuelle en cas d’aide bénévole » et étudier les éventuelles exclusions, avant d’attaquer le mur  avec les copains !  Par ailleurs, les  assureurs conditionnent cette garantie à une aide occasionnelle momentanée et gratuite 

Si vous  envisagez une collaboration de longue durée pour retaper une grange avec votre cousin, par exemple,  optez pour une extension de garantie.

En conclusion dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, bien lire son contrat.

UFC Que Choisir 43

 

 

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