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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Le Parlement a adopté définitivement le 12 février dernier une proposition de loiVote-Blanc-2-copie-1.JPG centriste visant à faire reconnaitre le vote blanc.

Cette prise en compte du vote blanc est un véritable « serpent de mer «  de la vie politique française. En 20 ans une trentaine de textes a été déposée. En 2003, l’Assemblée Nationale avait adopté un texte qui n’a pas pu voir le jour ; il s’est perdu dans la navette avec le Sénat.

Ce texte du 12 février est présenté par certains comme une véritable avancée démocratique. En pratique la loi votée se limite à effectuer une simple distinction administrative entre le vote blanc, signe de désaccord avec l’offre politique et le vote nul, difficile à interpréter.

 Lors d’une élection, voter blanc,  est le fait de ne voter pour aucun candidat ou aucune des propositions en cas de referendum.

Jusqu’à cette réforme les bulletins blancs et nuls n’étaient pas comptabilisés séparément. L’article 66 du Code Electoral disposait que « les bulletins blancs …. N’entrent pas en compte dans le dépouillement ». En pratique, à la proclamation des résultats, ils rejoignaient la grande catégorie des votes nuls. Ils n’apparaissaient pas dans les résultats officiellement proclamés qui mentionnent les électeurs inscrits, le nombré de votants et les suffrages réellement exprimés. En France, généralement le taux des « blancs et nuls » varient entre 2 et 5%.

Les bulletins blancs ne sont pas fournis. La question s’est souvent de savoir comment qualifier une enveloppe vide ? Depuis les élections cantonales et municipales de 2008 pour le savoir il faut consulter l’affiche précisant les « cas de nullité de bulletins de vote » qui est affichée dans chaque bureau.

Les bulletins blancs ne seront toujours pas fournis. La reforme ne prévoit pas qu’ils le soient, les sénateurs y étaient favorables, mais les députés ont considérés cela trop couteux et trop incitatif.

En pratique les électeurs auront donc le choix entre une enveloppe vide ou contenant un bulletin intégralement blanc, sans aucun « signe distinctif ».

 Voter blanc c’est s’exprimer

Le texte qui vient d’être adopté a pour objectif de faire reconnaitre le vote blanc comme un acte citoyen. Le vote blanc est une expression politique. A terme la participation électorale devrait se trouver renforcer car les électeurs qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique pourront s’exprimer.

C’est une façon pour l’électeur de montrer sa déception : il n’a pas trouvé le candidat ou l’idée qui le séduit ; il ne s’abstient pas, il ne remet pas en cause l’élection mais les candidats.

Cela permettra de distinguer entre ceux qui refusent de choisir entre les candidats qui leur sont proposés et ceux qui ne se sentent pas concernés par l’élection.

Pratiquement, cette réforme va permettre d’aller voter tout en restant neutre ; cela est surtout valable dans les petites communes, où la participation aux votes est très « surveillée » !

A partir du moment où les votes blancs seront décomptés les abstentionnistes se verront privés d’un part de leurs excuses. A l’extrême cela pourrai t conduire à rendre le vote obligatoire, comme en Belgique. 

Le poids du vote blanc doit toutefois être relativisé.

La réforme entrera en vigueur au 1er avril 2014.

Le vote blanc ne sera reconnu ni pour les présidentielles, ni pour les referendums locaux. Pour ces deux catégories deux scrutins une loi organique devra être votée, en principe ce vote devrait intervenir avant les prochaines présidentielles.

Mettre un bulletin blanc dans l’urne pour les municipales ne sera pas plus utile qu’auparavant.

Pour des raisons pratiques, surtout informatiques, il est apparu impossible de mettre en œuvre la reforme pour les municipales de mars qui verront pour la dernière fois les votes nuls et blancs comptabilisés ensemble.  C’est donc pour les européennes de mai que sera enfin véritablement reconnu le vote blanc.

Il demeure qu’en pratique cette loi ne changera rien aux résultats. Pour que le vote blanc soit véritablement reconnu il faudrait qu’il soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. Il serait alors un vote à part entière et non un simple, mais précieux, instrument d’analyse politique.  Un indicateur comme l’est le chiffre de l’abstention.

La réforme mise en place ne permet pas de faire peser les votes blancs dans les suffrages exprimées, contrairement au souhait de certains partis et mouvements - le parti du vote blanc par ex. –

L’intégration des votes blancs poseraient de nombreux problèmes. Si les bulletins blancs étaient comptabilisés un candidat pourrait être élu sans avoir la majorité absolue, de même pour les législatives comptabiliser les votes blancs pourraient conduire à des sièges vacants.

Certains états, comptabilisent les votes blancs mais avec des modalités complexes et une incidence souvent limitée au premier tour (voir le système suisse par exemple).

Pour la petite histoire, rappelons qu’en France si les votes blancs avaient été comptabilisés au second tour des présidentielles, Jacques Chirac (en 95) et François Hollande n’auraient pas été élus car ils auraient basculés en dessous des 50% de suffrages exprimés exigés par la Constitution !

 Il reste à attendre les résultats des deux scrutins à venir pours lesquels on craint un fort taux d’abstention. Il ne sera cependant pas possible de mesurer l’impact de la reforme car les causes de l’abstention ne seront pas identiques. Néanmoins nous attendrons avec impatience la première proclamation du nombre de bulletins nuls !

UFC Que Choisir43  - Odile MARTIN

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