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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

 rt 2012

Issue des orientations retenues par le  Grenelle de l’Environnement à l’automne 2007, la RT 2012 répond à un ensemble d’objectifs ayant pour tronc commun la réduction des gaz à effet de serre. Cette nouvelle réglementation  a été présentée  à la presse en juillet 2010 comme « une avancée majeure du Grenelle environnement, sans équivalent en  Europe : la généralisation des bâtiments basse consommations (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces trente dernières années ». La RT 2012 renforce  la réglementation thermique, de telle manière que son impact sur les couts peut raisonnablement inquiéter les candidats à la construction. 

La rigueur  de la RT 2012 est justifiée par l’étude des statistiques  qui imputent 43% de la consommation de l’énergie finale aux bâtiments des secteurs résidentiels et tertiaires, soit 60% pour le chauffage, 25% pour l’électricité spécifique (éclairage clim et 15% autres (eau chaude sanitaire, cuisson…)

Dans un premier temps (octobre 2011) les dispositions de la RT 2012 n’ont concerné que les projets situés en zone ANRU (rénovation urbaine). Au 1 er janvier 2013, l’application est généralisée.

Désormais, toutes les demandes de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment d’habitation, devront inclure la pièce PC 16-1 «  Attestation RT 2012 ». Il s’agit  notamment des maisons individuelles ou accolées. A noter que la RT 2012 favorise l’habitat collectif en lui accordant la possibilité de consommer 15% de KWhep/m2/an de moins que la maison individuelle (mesure temporaire applicable jusqu’en 2015) qui est limitée à 50 KWh d’énergie primaire par m2 et par an (mesure modulable selon la région)

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à retourner en mairie à la fin des travaux doit également comporter une attestation certifiant que le bâtiment respecte les dispositions de la RT 2012.

Cette réglementation s’appliquent  à tous les nouveaux projets, mais aussi aux surélévations et extensions des existants, si le projet à une surface supérieure à 150m2 et à 30% de la surface existante. Si la surface  est inférieure, ce sont  les normes de la RT 2005 qui s’appliquent.

 

Le système mis en place tend étudier les performances énergétiques des bâtiments.

Il s’agit d’obtenir des résultats définis par l’ art 7 de la RT2012

L’exploitation maximale du volet bio climatique bioclimatique d’une construction indice Bbio,  par exemple, seuil minimal de baie vitrée par m2 surface habitable.

Fixation d’un seuil de consommation énergétique primaire à ne pas dépasser indice Cep.

Détermination de la température intérieure de confort indice Tic.

Pour atteindre ces résultats, la RT 2012 détermine les moyens à mettre en œuvre

Obligation de recours aux énergies renouvelables

Obligation de traiter les ponts thermiques significatifs

Obligation de traitement de l’étanchéité à l’air

Obligation de mesurer et d’afficher les consommations.

 

Il est incontestable  que seuls des professionnels (bureaux d’études thermiques ou diagnostiqueurs immobiliers)  pourront établir le contenu des attestations demandées. Concrètement le technicien, le thermicien,  interviendra en trois temps. Au dépôt du permis de construire  où  il aura un pouvoir de proposition et de recommandation ;

En cours de travaux, en effectuant divers test de fiabilité, ou il aura mission de surveillance et pourra demander le dépôt  d’un PC Modificatif si nécessaire.

En fin de travaux, où il établira l’attestation incluse dans la DAACT

 

Cette intervention des thermiciens durant l’opération de construction constitue une modification importante des procédures et va particulièrement impacter ceux qui construisent leur habitation eux-mêmes.

Dans tous les cas de figure, il est certain  que la RT 2012 va générer un surcout à la construction. Il est évalué par le ministère entre + 7% et + 10% dans l’individuel, dans le collectif les surcouts varient entre 4.4 et  7%. L’ADEME chiffre jusqu’à + 15% d’augmentation pour l’habitat individuel.

Complexe, couteuse cette réforme est un pari sur l’avenir dont la réussite repose en particulier sur une baisse réelle de la consommation énergétique qui devra pouvoir être constatée très promptement par les consommateurs.  L’évolution  dirige vers  des bâtiments passifs, voir à énergie positive , avec le projet de la RT 2020.

 

 

Ufc que choisir 43 Odile MARTIN

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