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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Depuis le 7 novembre, les conducteurs de l'union Européenne sont aussi sanctionnés hors de leur pays de résidence pour des infractions au code de la route telles que l'excès de vitesse, non port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant, franchissement d'un feu rouge...

Cette mesure découle d'une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, transposée mi-juillet en droit français.  Les 25 États-membres de l'Union européenne sont concernés, seuls l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d'adopter cette directive.

Ainsi les conducteurs européens, auteurs d'infractions commises dans un pays européen recevront les amendes chez eux. Il s'agit d'une sanction purement pécuniaire. Les conducteurs français qui commettent une infraction dans un autre pays européen devront seulement s'acquitter de l'amende mais les points de leurs permis ne seront pas touchés.

Concrètement, les autorités d'un État où un automobiliste d'un autre pays européen a commis une infraction pourront désormais remonter sa trace via le fichier d'immatriculation de son pays d'origine, identifier l'auteur afin de lui envoyer sa contravention. Si l'automobiliste refuse de régler la contravention reçue, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende.

Mais cette question soulève bien des interrogations chez les associations d'automobilistes. Les contraventions à faible montant non payées par l'automobiliste européen feront rarement l'objet d'une convocation devant le commissariat de son pays.

A titre d'exemple, la Pologne n'a aucun pouvoir de coercition en France, sauf à ce que le parquet polonais saisisse le parquet français. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, cela  arrive rarement.

L'avenir nous dira si cette directive sera appliquée à la lettre ou si les craintes des associations sont fondées.

Bien entendu les montants différents d'un pays à l'autre pour une même infraction. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu du montant des infractions en zone euro.

UFC QUE CHOISIR 43, G.A


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