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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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Lors de chaque rentrée scolaire, les parents reçoivent plusieurs propositions pour assurer les enfants.  Ces assurances sont proposées par les associations de parents d’élèves ou par les assureurs généralistes eux même.

Ces propositions font appel à deux séries de considérations.

-      Dans quelle mesure cette couverture est obligatoire ?

-      Dans quelle mesure est-il utile de souscrire à une assurance scolaire alors que l’enfant est déjà couvert par les assurances personnelles et les assurances de l’établissement ?

Pour ce qui concerne le caractère obligatoire de l’assurance scolaire.

Les règles sont très simples

L’assurance scolaire n’est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires quelque soit l’âge de l’élève.

Les activités obligatoires sont :

Les activités gratuites

Prévues dans le programme scolaire

Qui se déroulent  durant  les heures d’école

 

L’assurance est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une activité facultative

C'est-à-dire dont une partie s’effectue en dehors du temps scolaire (pause déjeuner par ex ou classes de neige).

Ou qui s’effectue pendant le temps scolaire mais qui est payante.

 

Quels sont les risques à assurer ?

Les deux principaux risques à assurer sont :

    Les dommages matériels ou corporels que pourraient subir l’enfant sont assurés dans le cadre d’une garantie individuelle accident : assurance « Accident de la vie ».

    Les dommages matériels ou corporels que l’enfant pourrait causer à autrui sont assurés  dans le cadre d’une garantie responsabilité civile.

Ces risques peuvent  être couverts soit par les assurances de l’établissement, par les assurances personnelles des parents.

En tout état de cause il convient de vérifier que les différentes assurances souscrites ne font pas doublon. Il convient aussi de s’assurer que le risque est bien couvert et de vérifier l’étendue des garanties.

Ainsi chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants aux enfants à la suite d’un défaut de surveillance par exemple mais il y a de hypothèses où l’enfant ne sera pas couvert en l’absence de faute imputable à l’établissement –par exemple chute dans la cour en l’absence de défaut de surveillance  ou de mauvais entretien -.


De plus l’extrême diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de faire clairement la  distinction entre activité obligatoire et facultative.

En fait, la souscription d’une assurance scolaire apparait indispensable, c’est pourquoi elle est fortement recommandée par le Ministère de l’Education Nationale.


Les parents disposent d’assurances familiales, mais celle-ci sont parfois insuffisantes..

Dans un avis récent  le Comité Consultatif du Secteur Financier a identifié 5 types d’assurances susceptibles d’entraîner des doublons, en particulier en matière d’assurance scolaire. Le CCSF demande à tous les distributeurs d’assurances «  d’attirer l’attention du consommateur (lors de la souscription) sur d’éventuelles garanties préexistantes afin qu’ils puissent décider si une assurance complémentaire leur parait nécessaire ». En tant que titulaire d’une police MRH vous disposez souvent d’une assurance scolaire. Néanmoins il convient de vérifier le degré de couverture du risque.

Toutefois veillez à avoir une couverture du risque optimale : ainsi si votre enfant est blessé l’indemnité Garantie Accident de la Vie ne fait pas double emploi mais se cumule avec celle de l’individuelle accident.

 

Il peut être judicieux de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant 

En pratique vérifier que les assurances souscrites ne font pas double emploi.

Avant de souscrire relisez attentivement vos contrats.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre assureur ou contacter notre équipe.

 

UFC 43 Chantal BADIOU, Présidente

 

 

 

 

 

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