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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Le point sur la reforme 2012 du Code de la Route903464430_f53d79c767.jpg

Entrées en vigueur le 5 janvier,  voici les principales modifications au code de la route portées  par le décret du 3 janvier 2012.

Les inévitables aggravations des sanctions, en plus d’un effet dissuasif, elles sont  une véritable manne financière pour les caisses de l’état. Elles concernent  principalement :  
-     Le téléphone tenu à la main au volant, l’amende est portée de 35 à 135 € et le retrait de 2 à 3 points.
-    Le visionnage d’un écran de télévision par le conducteur, l’amende est portée à 1 500€ et le retrait à 3 points.
-    Il en coutera 135€ pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence  ou le  franchissement de la bande d’arrêt d’urgence (création de l’infraction).  
-    L’obligation pour les motards (+ de 125 cm3) de porter un gilet réfléchissant - cette disposition ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013-.
-    Plaque d’immatriculation non conforme, accès direct du juge administratif au FNPC...
.
La mesure phare concerne incontestablement l’interdiction de la détention, du transport et de l’usage d’un avertisseur de radar (1 500 € d’amende et 6 points de retrait).  Cette interdiction, annoncée depuis plus d’un an, s’est heurtée dés l’origine à l’opposition des utilisateurs et, bien entendu, à celle des fabricants. A l’issue de tractations longues et délicates un protocole d’accord  a été conclu le 28 juillet entre le ministre de l’Intérieur et l’AFFTAC. Il est entré en vigueur le 28 novembre 2011, notre décret du 5 janvier en précise les conditions d’application.
De quoi parle-t-on ?  
Dans l’arsenal  de l’amateur de grande vitesse, il y a tout d’abord l’ « antiradar », technologie agressive fondée sur un brouillage des ondes émises par les radars de forces de l’ordre.  C’est un appareil prohibé dont la possession est une infraction de 5éme classe
il y a ensuite le détecteur de radar qui fonctionne tout à fait différemment : il est doté d’une antenne qui capte les ondes émises par le radar policier (fixe ou mobile) et qui vous avertit par témoin lumineux et sonore : c’est ce systéme  qui est désormais interdit.
Donc reste autorisé l’avertisseur de radar  dit « outil d’aide à la conduite » ;  il ne détecte pas il avertit : subtile nuance ! De plus il ne vise pas les radars, mais plus généralement les zones de danger, zones à risque et zones de perturbations.
Les fabricants d’avertisseurs radars ont pris les devants. Ils ont  utilisés les mois précédant l’entrée en vigueur de la mesure pour transformer leurs dispositifs en assistant d’aide à la conduite.  
En revanche, les fabricants de navigateurs GPS on tardé à se mettre en conformité.
La situation est variable selon les constructeurs. Garmin semble être le plus avancé, il est possible de télécharger gratuitement des mises à jour supprimant les alertes radars remplacées par des alertes  zones  de danger – toutefois cela n’est possible que sur des modèles récents-  Chez TomTom une mise à jour a été publiée supprimant toutes les zones radars. Pour ce qui concerne les GPS installés par les constructeurs le problème est encore plus complexe. En résumé, le conseil est de désactiver manuellement les alertes radars et de se rapprocher  de son concessionnaire au plus vite !
En effet, lorsque le système est installé par le constructeur, la stricte application de la loi permet la confiscation du véhicule, dont le GPS- confiscable- est partie intégrante. Toutefois il convient de ne pas paniquer car les contrôles seront difficiles à mettre en œuvre, en dehors des cas de flagrance.
Alors, branchez votre régulateur et  bonne route !

 

UFC 43 Odile MARTIN

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