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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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 L’assurance-vie représente un placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque. Elle permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme.Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au terme du contrat ou en cas de décès de l'assuré.

Il existe de nombreuses formules d’assurance-vie en fonction de la durée et des options de sortie c’est-à-dire versement d’une rente ou d’un capital.

Les risques pour l’assuré varient en fonction des contrats : ceux souscrits en euros bénéficient d’un capital garanti et ceux en unité de compte ou en action varie en fonction des marchés financiers. La fiscalité de l’assurance vie fluctue en fonction de la souscription des contrats.

Le gouvernement a procédé à des changements de fiscalité en 2011, entre autre pour financer la réforme des retraites. Cette réforme taxe davantage l’assurance vie  par des modalités techniques.

Les contrats sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12.3 depuis le 1er Janvier 2011, et l’exonération des cotisations sociales est supprimée.

En cas de décès dans un couple, le conjoint survivant, doit en principe informer le notaire qui règle la succession sur l’existence de contrat de l’Assurance Vie. La valeur du rachat par le conjoint survivant fait partie de la communauté, et la moitié de cette valeur doit figurer dans la succession.

Lors du retrait du montant de l’Assurance Vie, le ou les demandeur(s) reçoive(nt) de la banque un relevé du contrat, et les sommes doivent en principe être déclarées au service des impôts.

Jusqu’ici l’administration fiscale n’a semble-t-il pas encore lancée de redressement mais l’insécurité juridique qui entoure le sujet n’est guère satisfaisante. Dans les mois à venir des mesures radicales devraient intervenir pour la fiscalité de l’Assurance Vie productive de rentrée d’argent.

Il convient de bien s’informer auprès de plusieurs organismes bancaires organismes bancaires, et de poser les bonnes questions afin d’éviter certaines surprises.

 

Les bonnes questions :

Quels sont les frais des banques perçus lors de la souscription d’un de ces contrats ?

Quelle fiscalité est mise en œuvre sur ce type de contrat ?

Quels risques sont encourus en souscrivant un des contrats de l’assurance vie ?

Quel capital ajouté peut on percevoir selon la durée du contrat d’assurance vie ?

Que se passe-t-il si l’on veut casser le contrat ?

Comment se passe la succession des fonds financiers lors du décès ?

 

 

UFC Que Choisir 43  Jean Etienne BERARD

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