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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

le-permis-a-points.jpgLe permis de conduire est un document administratif  donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. Il est le premier examen français avec plus de 1,5 million de candidats par an, il permet une mobilité indispensable et il favorise l’insertion professionnelle et sociale pour tous. Le nouveau permis doit faciliter l’accès à la conduite, contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et sauvegarder l’environnement.

Il fut instauré par la loi du 10 juillet 1989. Depuis le 1er Juillet 1992, le permis à points a été mis en place offrant un capital de 12 points. Cette mesure fête ses 20 ans cette année. Durant le même temps, on peut constater une baisse du nombre des morts sur la route, ainsi qu’un comportement différent des conducteurs au volant.

 En fonction des infractions, le capital de points diminue pouvant varier de 1 point jusqu’à l’annulation complète du permis. Le retrait de points sur votre permis est confidentiel et ne doit pas être communiqué ni à votre employeur, ni à votre assureur. Vous en serez informé par un courrier personnel.

Pour connaître son "capital point", vous devrez vous rendre en sous-préfecture ou en préfecture avec votre permis de conduire. Il est possible également de le consulter sur Internet après avoir obtenu un code auprès des services préfectoraux.


L'obtention du permis de conduire : le permis probatoire concerne les candidats ayant réussi l’examen à partir du 1er mars 2004. Il favorise une conduite plus responsable. Après l’obtention du permis, les nouveaux conducteurs comptent un capital de 6 points, qui augmentera en fonction des modalités de l’article L. 223-1 du Code de la route :

   Les conducteurs novices augmentent de 3 points par an s’ils ont pratiqué la conduite accompagnée et s’ils n’ont commis aucune infraction au Code de la Route.

Sans la conduite accompagnée, le nouveau conducteur récupère 2 points par an sans infraction commise.

Le permis probatoire dure entre 2 ans et 3 ans.


Pour pratiquer la conduite accompagnée, il faut :

 - avoir le Code de la Route,

 - être âgé de 16 ans minimum

 - et avoir effectué au moins 20 heures avec un moniteur d’auto école.

La conduite accompagnée dure 1 an minimum pour bénéficier de 2 ans au lieu de 3 ans en permis probatoire.

 

Pour se présenter à l’épreuve de conduite du permis B, il faut avoir obtenu le Code de la route, et avoir 18 ans minimum.

 

les épreuves : Le code de la route consiste à répondre à un questionnaire de 40 questions à choix multiples. Il faut faire moins de 6 fautes pour l’obtenir. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum trois ans après.

L'épreuve pratique consiste à faire conduire le candidat dans des situations variées avec un inspecteur qui évalue la conduite. L’évaluation se base sur le comportement du conducteur qui doit être adapté aux différentes situations, et les erreurs de conduite commises par le candidat. De plus, deux questions simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule), et deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière.

 

Le nombre de points perdus en fonction de l’infraction au Code de la route : http://www.ascur.fr/bareme-de-perte-de-points-de-permis.php

 

 

  Objectif : L'objectif du permis à point est de responsabiliser le conducteur, d'éviter les récidives, en sanctionnant et "avertissant" par le retrait d'un certain nombre de points en fonction de la gravité de l'infraction, de l'accident. Les points sont retirés de votre permis si vous ne respectez pas le code de la route ou si vous causez un accident corporel.

Le permis devient invalidé lorsque le nombre de points sur le permis est nul et à la réception de la lettre recommandée. Le conducteur doit attendre six mois pour le repasser, voir un 1 an en cas de récidive.

Pour la récupération des points perdus, le conducteur peut aller à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points automatiquement sans examen, seule sa présence est requise. On y apprend l’aspect théorique du Code de la route.

Si le conducteur perd 1 point, il peut les récupérer six mois après l’infraction. Si le conducteur perd 2 à 6 points, il les récupère trois ans après.

 

UFC Que Choisir 43 Pauline  FALGON

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