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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

 

cheque-banque.jpgSi vous souhaitez vendre un bien de valeur à un particulier, vous pouvez avoir intérêt à demander à l’acheteur de régler par chèque de banque. Ce moyen de paiement, plus fiable qu’un chèque classique, permet de rendre la transaction plus sécurisée.

En effet, ce n’est pas très connu mais pour les montants dépassant 3000 €, le paiement en argent liquide n’est pas autorisé par la loi.

 

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Un chèque de banque est un chèque émis pour votre compte par la banque elle-même. Son paiement est donc plus sûr pour le bénéficiairequ'un chèque personnel puisque c'est la banque qui signe le chèque et s'engage à votre place. Il ne peut donc pas être rejeté pour défaut de provision.   Le bénéficiaire du chèque est assuré de son paiement pendant toute la durée de validité du chèque car, lors de sa délivrance, la banque va débiter le compte du demandeur après contrôle de sa provision, et bloquer la somme correspondante jusqu’à son encaissement par le bénéficiaire.

 

Votre banque vous facturera généralement ce service. Vous serez débité d’une somme forfaitaire de l'ordre de 10 à 20 € pour la création du chèque et la gestion de la provision, et ce quel que soit le montant du chèque de banquedemandé.

Dans son format, ce chèque ressemble à un chèque classique, si ce n’est que l’émetteur est une banque. Depuis juillet 2009, les chèques de banque sont dotés d’un filigrane de haute qualité comparable à ceux qui figurent sur les billets de banque et sur les pièces d’identité, normalisé donc identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France.

 

Le filigrane choisi présente un haut niveau de protection car bien adapté à la détection de la contrefaçon, notamment dans le contexte des ventes entre particuliers : le motif est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’éviter les contrefaçons. Il est visible par transparence et couvre une partie importante de la surface du chèque :

s mention « CHEQUE de BANQUE », lisible au dos du chèque, bordée en haut et en bas par deux flammes rayées

s cette mention est encadrée de part et d’autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.

 

Il est donc important de prendre quelques précautions d'usage pour s'assurer que ce chèque de banque n'est pas faux ou falsifié.

Les faux chèques de banque, falsifiés ou contrefaits (photocopies), sont malheureusement de plus en plus fréquents. Il peut s’agir soit d’un vrai chèque mais volé, soit d’une contrefaçon.

Si vous devez être payés par chèque de banque, voici quelques règles à respecter :

sPremier fait qui doit mettre la puce à l'oreille : le chèque de banque reçu comporte un montant supérieur à celui convenu. Cela parce que le chèque a été volé et peut donc difficilement comporter le montant exact prévu dans la transaction. Pour désamorcer les craintes, les escrocs expliquent généralement que ce surplus est destiné à régler certains frais annexes, comme les frais d'expédition. Surtout n’acceptez pas ce chèque et ne remboursez pas la différence.

sPrenez le temps de vérifier l'authenticité du chèque de banque : avant la transaction, demandez à votre acheteur de vous indiquer quelle est son agence bancaire et appelez la (en recherchant par vous-mêmes les coordonnées dans l’annuaire, – car s’il s’agit d’un faux chèque, les coordonnées mentionnées seront certainement celles d’un complice de l’escroc – pour vérifier qu’elle a bien émis un chèque pour le compte de son client (votre acheteur).

Si cette agence est située à proximité, le plus sûr moyen de vous assurer de la validité du règlement consiste à vous rendre, avec l’acheteur, dans l’agence bancaire émettrice du chèque (l’agence de l’acheteur, donc) pour vous faire remettre le chèque ;

s Lors de la transaction, assurez-vous de l’identité de la personne qui vous remet le chèque en lui demandant une pièce d’identité avec photo

s Soyez attentif au visuel du chèque : des couleurs dégradées, des tâches, traces de grattage, écriture différente, décalages d’impressions et autres corrections, filigrane grossier doivent vous alerter ;

s Assurez-vous que votre compte a bien été provisionné du montant convenu avant de vous séparer de votre bien ; en cas de doute, conservez votre bien et reportez la transaction en attendant de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires ;

 

Le chèque de banque doit être encaissé par remise dans votre agence. Pour plus de précautions, évitez de vous faire remettre le chèque en dehors des heures d’ouverture de la banque émettrice du chèque et n’attendez pas pour vous rendre au guichet de votre banque pour encaisser le chèque dans les meilleurs délais.

 

Son montant est garanti pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission du chèque (pour les chèques émis et payables en France métropolitaine). Passé ce délai et si le chèque n’a pas été déposé auprès de votre banque, son montant peut être re-crédité sur le compte de l’émetteur, à la demande du client.

 

UFC Que Choisir 43 G.A.

 

 

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