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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

En  ce temps consacré au souvenir de nos défunts, il nous a semblé opportun de faire le point sur quelques questions que nous serons inéluctablement conduit à no5305357814_e34f4db571.jpgus poser... le plus tard possible bien évidemment !

Choisir le lieu où l’on veut être enterré ?

Théoriquement, il est possible d’acheter une concession n’importe où en France

Toutefois, les maires sont seuls compétents pour délivrer les concessions et conservent des emplacements libres pour faire face à leurs obligations légales : personnes décédées sur le territoire de la commune, celles qui y ont leur domicile ou une concession familiale

Qui peut être inhumé dans la concession ?

Une concession familiale a vocation à accueillir celui qui l’a acheté ainsi que sa famille – largement définie- Dans une concession collective seules peuvent être inhumées les personnes désignées dans l’acte de concession ;

Qui peut autoriser l’exhumation d’un corps dans le but de le transférer vers un autre cimetière ou vers la crémation. Elle doit être autorisée par le maire de la commune où le défunt a été enterré et la demande doit émaner du parent le plus proche du défunt.

Une concession perpétuelle peut-elle être récupérer par le maire ?

Une concession laissée à l’abandon peut être reprise par la commune. Cette reprise n’est possible que si la concession perpétuelle a au moins 30 ans et que si la dernière inhumation  date de dix ans et plus.  Le maire doit informer les héritiers et leur fixer un délai pour la remise en état de la tombe.

Le renouvellement d’une concession à durée limitée peut-il être refusé ?

Les titulaires de la concession ont le droit absolu de la renouveler pour une durée au moins identique à la durée initiale (une conversion pour une durée plus longue peut parfois être obtenue ou même imposée par le maire). Mais, pour cela, ils doivent manifester leur volonté dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession .

Quelles règles s’appliquent à la crémation ?

La crémation doit avoir lieu au moins 24 h et au plus 6 jours après le décès.

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l ‘identité du défunt et le nom du crematorium. Elle est remise à la personne qui s’est occupé des funérailles.

L’urne peut être inhumée dans une sépulture, elle peut être scellée  sur un monument funéraire ou déposer dans un . Certains cimetières proposent un espace réservé à la dispersion des cendres : « jardin du souvenir ». Les cendres peuvent aussi être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ; La dispersion est autorisée en mer ou dans les océans ; toutefois elle est interdite dans les rivières et les fleuves qui sont considérées comme des voies publiques. En conclusion avant de disperser les cendres en pleine nature il faut bien s’assurer qu’elles ne se répandront pas même partiellement dans un lieu public.

 

Il faut souligner que désormais il n’est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.

 

  UFC Que Choisir 43

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