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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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Le budget des étudiants est en hausse constante, le cout de la vie étudiante va augmenter de 1,6% alors que l’inflation n’est que de 1,1%, en revanche les ressources ne suivent pas.  Le  logement est avec la santé l’un des deux postes de dépenses qui grèvent le plus lourdement le budget des étudiants. C'est le logement qui est le point noir de cette rentrée, comme chaque rentrée d'ailleurs", a souligné la ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso.  Le cout du logement est stable cette année,  cependant,  en moyenne, le cout du logement représente plus de 50% du budget d’un étudiant , avec une forte disparité Paris/Province. La solution la moins onéreuse reste la chambre en Cité Universitaire. leur nombre restreint oblige a envisager d’autre solution alternative au premier rang des quelles figure le recours à la colocation pour environ 6% des étudiants.

 La colocation  consiste à partager un logement à plusieurs ( au moins deux personnes)tout en étant chacun signataire d’un contrat de location avec le même propriétaire.

Il faut souligner que la colocation n’a pas un régime juridique propre : le bail devra être conforme au régime juridique auquel est soumis le logement ;  il s’agit soit de la location d’une résidence principale vide ( loi du 6/7/89) , soit d’une résidence principale meublée  article 632-1 Code de la construction, soit d’un logement social soumis à la réglementation spécifique de ce type de logement.

La colocation peut donner lieu à plusieurs contrat de location, autant de contrats que de locataires : le propriétaire donnant à chacun un droit de jouissance exclusive sur certaines pièces et un accès à usage commun pour certaines autres pièces,  telles cuisine salle de bains …

Le plus généralement, la colocation donne lieu à un seul contrat de location : bail unique, signé par tous les colocataires, ceux-ci organisant ensemble le partage de l’espace loué. Chaque colocataires signe le même bail qui est commun à tous et doit en conserver un exemplaire.

Paiement du loyer et des charges

Chaque locataire paye une quote part du loyer et des charges à l’échéance convenue, toutefois chaque colocataire est responsable indivisiblement du paiement de la totalité des charges et de toute somme due au bailleur.

Contrôlez à la présence d’une clause particulièrement dangereuse : la clause de solidarité (qui n’est pas toujours dénommée ainsi).  Cette clause a pour effet de rendre chaque colocataire responsable du paiement de toute somme due au propriétaire jusqu’à l’expiration du bail en cours, ceci même si le locataire a donné son congé et quitté les lieux. 

Les bailleurs demandent généralement le cautionnement des parents.  le cautionnement vaut pour la défaillance de n’importe lequel des colocataires et la solidarité entre les cautions peut être prévue. Donc veillez à  bien lire le bail, avant de signer.

Le dépôt de garantie ne sera restitué par le propriétaire  qu’à la remise des clefs au bailleur par le dernier des colocataires.

Le congé donné par les colocataires

Si le congé est donné par tous les colocataires il peut être présenté sous forme d’un congé commun signé de tous les colocataires.

Si un seul colocataire envisage de quitter le logement, il n’a pas a obtenir l’accord des autres colocataires, il doit uniquement donner congé au bailleur. Si un nouveau colocataire désire le remplacer il doit obtenir l’accord du bailleur en revanche il n’est pas nécessaire de signer un nouveau bail : un simple avenant sera suffisant.

Attention : Si le bail contient une clause de solidarité le locataire sortant est tenu jusqu’ a la fin du bail. En revanche en l’absence de clause de solidarité le colocataire sortant est tenu jusqu'à la fin du préavis (idem pour la caution solidaire).

A noter que les aides au logement sont octroyées  au prorata de la partie du loyer supportée par le colocataire s’il remplit par ailleurs les conditions d’octroi de l’aide.

En réponse à l’augmentation incessante du cout de la vie étudiante la colocation apparaît  comme une méthode permettant de diminuer sensiblement l’addition.

 

UFC Que Choisir 43 Odile MARTIN

 

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