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L’acquisition d’un bien immobilier plus cher depuis le 01/03/2014.
Pour la détermination des droits de mutation, la taxe départementale peut-être modifiée par les Conseils Généraux, la fraction prélevée par les départements est théoriquement comprise entre 1.20 % et 3.80 % mais dans la pratique tous les conseils généraux appliquent le taux le plus élevé soit 3.80 %.
A partir du 01/03/2014 et jusqu’au 29/02/2014 les départements seront autorisés à relever ce taux à 4.50 %.
A ce taux s’ajoutent les frais d’assiette soit 2.37 % du montant de la taxe départementale les droits de mutation seront portés à 5.80 % à compter du 01/03/2014. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier reviendra plus cher.
Prenons l’exemple d’un studio dont le prix de vente a été fixé à 52 549 €.
La détermination des droits s’effectue ainsi :
- Avant le 01/03/2014 :
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Taxe Départementale X 3.80 % = 52 549.00
Taxe communale 52 549.00 X 1.20 % =
Frais d’assiette 1 997.00 X 2.37 % =
TOTAL |
Mt à payer
1 997.00 €
631.00 €
47.00 € =======================
2 675.00 €
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- A compter du 01/03/2014 : en fonction de la décision du Conseil général 43 (laquelle n'a pas encore été prise).
A savoir qu'à ce jour une soixantaine de C.G. ont voté l'augmentation.
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Taxe Départementale X 4.50 % = 52 549.00
Taxe communale 52 549.00 X 1.20 % =
Frais d’assiette 2 365.00 X 2.37 % =
TOTAL |
Mt à payer
2 365.00 €
631.00 €
56.00 € =======================
3 052.00 €
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Soit une hausse de : 377 €
UFC Que Choisir 43 Jean Jacques
Jullien
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