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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385 C. Civ.)

Ainsi pour le Code Civil, le responsable est le gardien de l’animal, la notion de propriété joue peu. Donc attention si vous gardez pour la journée le chien du voisin ou de la belle mère ; vous êtes responsable des dommages que la bestiole pourra commettre.  En revanche, si vous vous contentez de le lui faire faire sa petite promenade pas de problème ;  vous n’êtes pas responsable.

Si votre animal cause des dommages à un tiers, ils seront en principe couverts par  l’assurance de responsabilité civile incluse dans votre « contrat multirisques habitation », cette assurance servant à couvrir les dommages causés par tous les membres de la famille, le chien -et le chat -en bénéficient.   Attention, seule une tierce personne présente dans le lieu de résidence habituelle de l’animal et qui subirait un dommage sera prise en charge par la R.C . Cette garantie ne joue qu’envers les tiers ; pour que les membres de la famille soient couverts, vous devrez souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou une GAV. Il en va de même pour les dommages causés aux objets, vêtements et autres mobiliers….

Si vous gardez l’animal du voisin, il faut vous vérifier que votre propre contrat prendra en charge les éventuels dégâts.

 

En pratique dés l’arrivée de l’animal  il est conseillé de déclarer le risque à votre assureur multirisques habitation et de se renseigner sur l’étendue des garanties qui peuvent varier (voir aussi l’étendue de la franchise). Certains assureurs proposent des extensions de garantie qui peuvent être opportunes selon la race ou le caractère de l’animal.

Dans certains cas ces extensions doivent obligatoirement être demandées il s’agit des chiens dangereux (1ere et 2eme catégorie) qui sont le plus souvent  exclus au titre de la garantie RC incluse dans votre multirisques habitations.

Les chiens de chasse :Les chasseurs souscrivent obligatoirement un assurance RC qui les couvre pour un montant illimité  en raison des accidents corporels pouvant survenir lors d’une chasse.  Cette garantie prend en charge les dommages corporels occasionnés par les chiens dont le chasseur a la garde.

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Nous sommes donc rassurés les dégâts commis par notre 4’ pat sont bien assurés. Maintenant il faut penser à sa santé. Malheureusement, nous avons tous fait l’expérience les frais de vétérinaires sont élevés et les prescriptions onéreuses. C’est pourquoi les propriétaires de chiens (et de chats) sont de plus en plus nombreux à souscrire une assurance santé pour leurs animaux.  L’évolution est rapide, toutefois la proportion d’animaux assurés reste marginale ; environ 4% des animaux bénéficient de ce type d’assurance ( ¾ de chiens ; ¼ de chats).

Les formules et les tarifs de ces assurances sont variables. La formule de base couvre les frais chirurgicaux en cas d’intervention rendue nécessaire par une maladie ou un accident

Les formules les plus complètes remboursent  les frais  de soins, frais de consultation vétérinaire, analyse radios et c ….Certains contrats prévoient le versement d’un capital en cas de décès de l’animal, d’autres prennent en charge le frais de pension en cas d’hospitalisation du maitre !

Les cotisations sont déterminées en fonction de l’âge du chien et de sa taille. 

Comme pour toute assurance, lisez attentivement et intégralement les conditions générales du contrat. Méfiez vous des plaquettes promotionnelles qui ne traient que des avantages du contrat proposés.

Et,  faîtes jouer la concurrence !

 UFC Que Choisir 43 Odile MARTIN

 

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