Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
Assurance:
- Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : Date du document + 2 ans
- Contrat : Durée du contrat + 2 ans
- Relevé d'information automobile : Permanente
- Assurance vie : 10 ans
Véhicule:
- Amende forfaitaire : 1 an
- Factures (achat, réparation...) : Durée de conservation du véhicule (+ 2 ans en cas de revente)
- certificat d'examen du permis de conduire ("feuille rose") : 4 mois
Banque:
- Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
- contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans (à compter de la dernière échéance)
- Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans
Famille :
- Actes d'état civil / Jugement de divorce et d'adoption / Acte de reconnaissance d'un enfant / Contrat de mariage / Livret de Famille : Permanente
- Avis de versement d'allocations familiales : 3 ans
Logement:
- Factures d'électricité, de gaz et d'eau : 5 ans
- Factures de téléphonie et d'internet : 1 an
- Factures liées aux travaux : 10 ans (ou 2 ans selon la nature es travaux)
- Certificats de ramonage : Durée d'occupation du logement + 2 ans
- Titre de propriété : Permanent
- Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans
- Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : Durée de la location + 5 ans
- Echéance APL : 2 ans
Impôts et taxes:
- Déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans (à compter de l'année qui suit l'année d'imposition)
- Avis d'impôts locaux : 1 an
Travail:
- Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : Jusqu'à liquidation de la retraite
- Attestation pôle emploi : Jusqu'à obtention de l'allocation chômage
- Reçu pour solde de tout compte : 6 mois
- Echéances allocations chômage : 3 ans
- Titres de paiement de pension de retraite : Permanente
Santé:
- Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans
- carte de mutuelle, demande de remboursement... : Variable selon l'organisme
- Ordonnances : 1 an minimum
- Preuves du versement d'indemnités journalières : Jusqu'a liquidation des droits à la retraite
- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carné de santé / Certificats, examens médicaux, radiographies : Permanente
Source : Service Public
