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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Assurance:

- Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : Date du document + 2 ans

- Contrat : Durée du contrat + 2 ans

- Relevé d'information automobile : Permanente

- Assurance vie : 10 ans

 

Véhicule:

- Amende forfaitaire : 1 an

- Factures (achat, réparation...) : Durée de conservation du véhicule (+ 2 ans en cas de revente)

- certificat d'examen du permis de conduire ("feuille rose") : 4 mois

 

Banque:

- Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours

- contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans (à compter de la dernière échéance)

- Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans

 

Famille :

- Actes d'état civil  / Jugement de divorce et d'adoption / Acte de reconnaissance d'un enfant / Contrat de mariage /  Livret de Famille : Permanente

-  Avis de versement d'allocations familiales : 3 ans

 

Logement:

- Factures d'électricité, de gaz et d'eau : 5 ans

- Factures de téléphonie et d'internet : 1 an

- Factures liées aux travaux : 10 ans (ou 2 ans selon la nature es travaux)

- Certificats de ramonage : Durée d'occupation du logement + 2 ans

- Titre de propriété : Permanent

- Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans

- Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : Durée de la location + 5 ans

- Echéance APL : 2 ans

 

Impôts et taxes:

- Déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans (à compter de l'année qui suit l'année d'imposition)

- Avis d'impôts locaux : 1 an

 

Travail:

- Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : Jusqu'à liquidation de la retraite

- Attestation pôle emploi : Jusqu'à obtention de l'allocation chômage

- Reçu pour solde de tout compte : 6 mois

- Echéances allocations chômage : 3 ans

- Titres de paiement de pension de retraite : Permanente

Santé:

- Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans

- carte de mutuelle, demande de remboursement... : Variable selon l'organisme

- Ordonnances : 1 an minimum

- Preuves du versement d'indemnités journalières : Jusqu'a liquidation des droits à la retraite

- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carné de santé / Certificats, examens médicaux, radiographies : Permanente

 

Source : Service Public

 

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