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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

 

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En plus des moyens de paiements classiques que l’on utilise quotidiennement (chèque, carte bancaire, espèces..), il existe des moyens de paiement dits non-bancaires. Il s’agit par exemple du porte-monnaie électronique, des tickets de restauration ou du chèque emploi service universel.

 

- MONEO, le porte monnaie électronique :

Il s’agit d’une carte électronique rechargeable qui  permet au consommateur de régler de petits montants (30 euros maximum). Il n’est pas nécessaire de composer un code lors de son utilisation. En France, on compte un million d’utilisateurs et 100 000 commerçants disposant d’un dispositif permettant le règlement par Moneo. Il peut s’agir d’une carte spécifique ou bien le porte-monnaie électronique peut être intégré dans la puce de votre carte habituelle.

 

Néanmoins la logique est différente d’une carte bancaire : lorsque vous utilisez votre carte bancaire classique, c’est en réalité l’argent placé sur votre compte que vous dépensez, de telle sorte que si vous détruisez votre carte bancaire, il n’y a aucune destruction d’argent. A l’inverse, dans le système Moneo, la monnaie est contenue dans le support constitué par la carte, tout comme pour les billets de banque ; il s’agit donc de monnaie « électronique ». Si vous perdez une carte Moneo, vous perdez tout l’argent qu’elle contient.

 

La carte Moneo peut contenir jusqu’à 100 euros. Les montants concernés par les transactions sont de l’ordre de la petite monnaie  (distributeur, automate, café, musique, boulangerie , journal, parcmètre , etc.). Le rechargement s’effectue auprès de certaines bornes (présentes dans des établissements bancaires) ou lors d’un achat avec Moneo chez votre commerçant : un rechargement express est en effet possible.


 

-Chèques restaurants et chèques vacances :

Les chèques vacances, titres restaurants (nom générique pour les tickets restaurants, chèque déjeuner…) constituent des avantages en nature généralement fournis par votre comité d’entreprise.

 

Un titre restaurant est un moyen de paiement  scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution. Il s’agit d’un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas. C'est un avantage social alternatif. Le nombre de tickets restaurants que vous fournit votre employeur est égal au nombre de jours travaillés.

 

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé, qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance. Il  permet de régler, partiellement ou en totalité, des prestations liées à vos loisirs et vacances.

 

Ils ne proviennent donc pas d’établissements bancaires mais permettent néanmoins de payer des commerçants si ces derniers acceptent ce mode de paiement. Un logo indique en général sur la vitrine du restaurateur, de l’hôtel ou du magasin quels types de chèques sont acceptés. Il n’est pas possible de déposer cet argent sur un compte bancaire : seule l’utilisation aux fins prévues est possible. Pour cette même raison il n’est pas obligatoire de rendre la monnaie sur ce type de chèques. Cela est même interdit pour les titres restaurants. Par ailleurs il n’est normalement pas autorisé d’utiliser plus de deux tickets restaurants pour régler un même repas.


 

-Le Titre Emploi Service Entreprise :

Le titre emploi-service entreprise, aussi connu sous le nom de Tese, est une procédure qui a été mise en place dans le but de faciliter l’embauche de salariés. Le Tese est applicable aussi bien sur les CDI  que les CDD  et concerne l’ensemble des employés des entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entreprises de plus de 10 salariés.
Le titre emploi service entreprise remplace le chèque-emploi et le titre emploi entreprise occasionnel.

 

Le TESE s’adresse aux entreprises de 9 salariés au plus, pour la gestion de l’ensemble de leurs salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…). Il concerne également les entreprises de plus de 9 salariés, mais uniquement pour des salariés occasionnels (c’est-à-dire en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile).

Ce dispositif n’est pas réservé aux nouvelles embauches et peut être utilisé pour un salarié déjà en poste.

 

Sont exclus du dispositif du TESE :

   - Les grandes entreprises (250 à 2 000 salariés) et les très grandes entreprises (plus de 2 000 salariés),

   - Les entreprises situées dans les Dom-Tom,

   - Les entreprises relevant du secteur agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF…) ;

   - Les structures autres que les entreprises (les associations par exemple) ;

   -Certains salariés (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, VRP multicartes… ;

   - Les stagiaires, ceux-ci n’ayant pas le statut de salariés.

 

Les principales règles de fonctionnement du dispositif.

 Les documents à renseigner lors de l’embauche d’un salarié sont simplifiés :

Un document unique pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail ;

Une déclaration unique pour les organismes de protection sociale : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, organisme de prévoyance… Et un règlement unique de ces diverses cotisations de protection sociale obligatoire.

C’est le centre national TESE qui calcule les cotisations dues, qui établit le bulletin de paie, qui effectue les déclarations sociales annuelles, etc.

 

UFC Que Choisir 43 G.A.

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