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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

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Vous êtes de plus en plus nombreux à essayer de jouer sur les différences de prix entre pays pour acheter votre véhicule le moins cher possible.

Vous êtes de plus en plus nombreux à traquer la super affaire sur le web. Malheureusement vous êtes aussi de plus en plus nombreux à venir nous faire part de vos difficultés en ce domaine.

 

Acheter son véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger ce n’est pas nécessairement une bonne affaire, ce n’est pas systématiquement sans risque.

Quelques précautions s’imposent. Avant de faire ce choix, il convient de bien connaître les procédures afin de maîtriser au mieux l’opération.

 

Achetez un véhicule neuf ou d’occasion ?  

C’est évidemment une question de choix - et de finances -.

 

Qu’entend-on par véhicule neuf et véhicule d’occasion.

D’un point de vue fiscal un véhicule neuf est un véhicule livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ou s’il a parcouru moins de 6 000 km depuis cette date.

Si c’est votre cas, et si vous faites votre achat à l’étranger, le prix est entendu HT. Vous devrez alors régler la TVA en France. Vérifiez donc bien que le prix de départ est hors taxe.

Néanmoins, si le mandataire décide de payer la TVA  pour votre compte, (c’est une pratique tout à fait acceptable) contrôlez alors que le quitus fiscal est bien établi à votre nom.

Si le véhicule a plus de 6 mois, ou s’il a parcouru plus de 6 000 km, alors il est considéré comme occasion. Dans ce cas, vous n’avez pas de TVA à régler.

 

Le payement… en quelques conseils :

-      Ne payez jamais sans avoir vu le véhicule.

-      Ne versez jamais une somme d’argent, de quelque façon que ce soit et à qui que ce soit avant d’avoir vu la voiture et son propriétaire.

-      Méfiez-vous des prix anormalement bas et des propositions trop alléchantes. Les miracles sont rares en ce bas monde…

-      Consultez le site des douanes- Les paiements en espèces surtout hors de la zone euro sont soumis à des formalités strictes - pour les connaitre en détail, Le paiement par virement bancaire semble être le plus avantageux et le moins onéreux.

-      Attention le règlement par  cheque de banque peut s’accompagner de frais élevés.

 

Si vous devez rapatrier le véhicule vous avez la solution des plaques export. Obtenues auprès du service d’immatriculation du pays d’achat, elles ont une durée de validité variable ne dépassant pas quelques jours en moyenne.

Pensez aussi à assurer le véhicule

 

La carte grise

L’immatriculation doit être effectué dans un délai d’un mois.

Un véhicule immatriculé à l’étranger ne peut être mis en vente en France que par un professionnel de l’automobile installé en France.

Attention le véhicule ne peut pas circuler sous couvert des plaques étrangères.

La simplification des procédures d’immatriculation en Europe a été assurée en 1996 par l’entrée en vigueur de la réception communautaire par type. Délivré par le constructeur, ce document atteste la conformité pour tous les états membres.

 

La carte grise est délivrée sur présentation

-      D’une demande de certificat d’immatriculation établie par vos soins, Avec justificatifs d’identité et de domicile.

-      Du certificat d’immatriculation étranger ou si le document a été retiré d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d’origine.

-      Du volet A de la déclaration d’achat établi au nom du vendeur professionnel de l’automobile, revêtu du cachet d’enregistrement de la préfecture du lieu d’activité du professionnel et du certificat de cession établi  par le vendeur, professionnel de l’automobile.

-      La preuve d’un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

 

Si le véhicule provient de l’UE

-      L’original du certificat de conformité communautaire ou son duplicata ( pas de photocopies) établi par le constructeur, soit une copie certifiée conforme établie par les services de immatriculations à l’étranger.

-      Une attestation fiscale délivrée par le Centre des Impôts de votre domicile (certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur).

 

Si le véhicule est immatriculé hors d’un état membre

Il faudra joindre un PV de réception à titre isolé s’il ne peut pas être produit de certificat de conformité communautaire

 

Comment sera garanti le véhicule

La garantie constructeur :

-      Elle n’est pas obligatoire.

-      Actuellement tous les constructeurs la proposent pour des véhicules neufs.

-      Si vous achetez d’occasion renseignez vous pour savoir si cette garantie est toujours en cours. Vous serez substitué à l’ancien propriétaire

 

 

La garantie légale de conformité

La réglementation européenne prévoit une garantie légale obligatoire de 2 ans à compter de la réception du véhicule. Elle vous sera accordée pour l’achat d’un véhicule neuf auprès d’un professionnel. Pour les véhicules d’occasion et suivant la législation du pays d’achat cette garantie pourra être ramenée à 1 an.


La procédure à utiliser en cas de problème ; contactez votre vendeur et mettez le en demeure de trouver une solution. Ne surtout pas faire réparer le véhicule avant d’avoir signalé le problème.

Ainsi, il faut bien reconnaître que les formalités à accomplir sont lourdes. C’est pourquoi de nombreux particuliers recourent aux services des mandataires. Alors une nouvelle question se pose ; dans la mesure où il faudra rémunérer ces négociants le jeu vaut-il encore la chandelle.

 

Les mandataires en automobiles

Il s’agit de professionnels vendeurs multimarque qui s’approvisionnent en Europe.

A l’origine, ils agissaient sous mandat spécifique d’un client pour lequel ils recherchaient un type particulier de véhicule. Ce cas de figure se rencontre encore dans des petites structures fonctionnant « artisanalement »  qui approchent leurs clients par des sites tels le Bon Coin. Le mandant reste pour ses professionnels une activité annexe. Ces petits artisans offrent beaucoup moins de garantie que les grosses structures telles Elite-Auto , Aramis auto et c…..

En priorité il est préférable de se diriger vers les grosses structures qui achètent les voitures par lots, ce qui leur permet de négocier des prix au plus bas.  Ils livrent des voitures «  clef en mains » vous dispensant de tout le fatras administratif.

Les véhicules vendus par les mandataires proviennent des stocks de concessionnaires de marque établis dans l’Union Européenne, France y compris, qui en profitent pour déstocker leurs invendus.

Les prix proposés, sur les sites des mandataires sont indubitablement bas, on note des remises allant jusqu’à plus de 35%. Le rabais est considérable car le mandataire achètent des lots importants et bénéficient d’une forte marge de négociation. En pratique cela veut dire que les modèles étaient en fin de carrière et /ou se vendaient mal, c’est le principe même des soldes !

 

Comme pour tout achat en solde il est possible de faire d’excellentes affaires. Mais pensez toujours à vérifier le prix du modèle en concession après négociation et sur les sites de déstockage des constructeurs.

 

Dernier élément à vérifier ; les équipements de série sont parfois différents. Les appellations différent selon les marchés, par exemple il existe en Espagne un Citroën C4 Picasso d’entrée de gamme la SX qui n’existe pas en France. Il n’y aura pas de comparaisons possibles. Généralement les constructeurs adaptent les niveaux d’équipements en fonction des pays. Il faut donc vérifier à la commande et à la livraison, surtout dans le cas d’un achat d’occasion : il n’y aura pas de cote par défaut d’équivalence.

Avant de vous lancer dans cette grande aventure, soyer particulièrement vigilant.

 

UFC  Que Choisir 43 Odile MARTIN

 

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