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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

covoiturage-1.jpgDepuis deux décennies, le covoiturage, solution alternative à la voiture particulière, est envisagé comme une  réponse au problème grandissant de la saturation des axes routiers.

Ce mode de transport,  né de l’organisation de l’autostop – création d’ « Allostop » dés 1958-  est en constate progression : saturation des parkings des bretelles d’accès d’autoroute  dés les premières heures de la matinée,  présence d’aires de covoiturage plus ou moins spontanées sur  l’ensemble du réseau routier.

Des 1982, des textes législatifs encouragent les entreprises et les collectivités publiques à favoriser pour leur personnel l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. L’essor sensible, constaté depuis peu, trouve apparemment son origine dans des préoccupations écologiques et apparait aussi comme une conséquence  de la hausse du prix des carburants.

La notion de covoiturage a été officialisée par un arrêté du ministère des transports du 18 juillet 1989. Toutefois, aujourd’hui encore, sa  définition reste incertaine et son régime juridique flou.

Le covoiturage peut être défini comme étant  « l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel  et un ou  plusieurs passagers dans le but d’effectuer tout ou partie d’un trajet en commun ». La pratique revêt deux formes majoritaires.

Le conducteur  propose sa voiture et ses services pour un trajet ponctuel donné, il fixe les horaires et le lieu de rendez-vous, pour un départ en  weekend ou un déplacement événementiel. 

Le conducteur et les covoiturés s’accordent sur les conditions pratiques d’un covoiturage récurrent. L’accord vaut sur une longue période et concerne des trajets réguliers domicile – travail ou domicile – études.

Pour fonctionner le covoiturage repose sur une mise en relation de l’offre et de la demande, parfois formelle et mettant en jeu un tiers, un organisme, employeur, mairie, site internet ….. ou de façon informelle par l’intermédiaire d’amis, de voisins,  ou des réseaux sociaux …..

La voiture « en solo » pose de plus en plus de problèmes économiques, sociaux. Son impact environnemental est lourd. Le covoiturage, en permettant une réduction sensible du cout de la mobilité offre une solution positive.

Néanmoins, il ne faut pas négliger les incertitudes et les zones d’ombres posés par cette pratique.

La place du covoiturage est limitée par l’utilisation de la voiture « en solo » et celle les transports en commun.  Les caractéristiques du parcours en covoiturage peuvent être un frein si elles sont trop dégradées par rapport à l’utilisation de la voiture « en solo » De même, le covoiturage se développe spécialement dans des contextes où les transports en commun sont peu performants ou saturés.

Le recours au covoiturage connait aussi des freins psychologiques. Certes il est agréable de ne pas faire un trajet seul, de profiter d’une certaine convivialité. En contrepartie il y a une confiance à accorder ; pourra-t-on vraiment compter sur le sérieux du conducteur. Le respect des horaires, le style de conduite pourront poser problème. Ces aspects sont surtout déterminants pour ce qui concerne les pratiques ponctuelles. D’un point de vue pratique il est nécessaire que l’espace d’échange soit bien structuré, que les parkings soient sécurisés.

L’absence de régime juridique spécifique au covoiturage peut aussi constituer un frein à son expansion par manque de précision dans divers domaines

Quels tarifs appliquer ?  Le principe est celui de la participation des covoiturés aux frais induits par le déplacement, mais il n’existe pas un tarif précis. Certains sites de covoiturage conseillent de tenir uniquement compte du cout du carburant et des éventuels péages et de répartir entre l’ensemble des occupants (123 en voiture, easycovoiturage …) Ce calcul est simple mais ne tient pas compte des frais annexes à la charge du conducteur. C’est pourquoi d’autres sites préconisent de diviser entre les covoiturés (covoiturage.fr par ex.) Le tarif le plus convenable semblerait être celui déterminé par référence au cout/ km selon l’INSEE, soit pour 2012 0,34€/km. Il faut noter que la loi interdit tout cout supérieur a celui du barème fiscal.  En revanche, la Cour de Cassation a établit que « le passager peut participer aux frais de déplacement sans que le covoiturage soient considéré comme un service rémunéré » (Cass mixte 20/12/1968).

Cette position est essentielle pour tout ce qui concerne les questions de responsabilité et d’assurance.

 La responsabilité du tiers organisateur, est inexistante. Il n’est responsable que la prestation qu’il fournit éventuellement,  par ex site internet

Pour ce qui concerne la responsabilité du conducteur les covoiturés obtiennent indemnisation sans problème en application de la loi Badinter.

Pour les éventuels incidents hors circulation, il sera possible d’engager la responsabilité délictuelle du conducteur Idem pour les éventuelles faute des passagers.

Les rapports avec l’assureur varient selon les compagnies. Chacune décide à son gré des exigences quelle souhaite imposer à son assuré. Certaines se limitent à une obligation d’information, d’autres mettent en place une surprime covoiturage. En toute hypothèse, il est important de toujours déclarer l’activité ; l’article L 113-2 du Code des Assurances fait obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles.

Un point particulier mérite toute notre attention : celui de l’éventuel prêt de volant. Si vous envisagez de partager la conduite, lisez consciencieusement votre contrat : absence de clause de conduite exclusive, franchise plus élevée pour un conducteur novice et c... et toujours garder à l’esprit qu’en cas d’accident c’est le souscripteur qui supportera le malus !

Ainsi il n’y a pas de régime spécifique pour la pratique du covoiturage, toutefois  la loi et le juge  prennent  ponctuellement en compte la spécificité de la pratique.   En ce sens un accident survenu lors d’un covoiturage régulier est assimilé à un accident de trajet  « qui n’est pas nécessairement le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans  le cadre d’un covoiturage régulier » (loi 17 juillet 2001). Ce texte concerne les salariés d’une  même entreprise et  un covoiturage régulier, une  extension aux salaries d’une même zone pourrait être envisagé compte tenu des objectifs écologiques.  Une organisation plus précise serait peut être souhaitable, mais il y aurait alors un risque d’empiétement sur les activités réglementés ( taxis par ex ).

A l’heure actuelle, le covoiturage demeure une activité bénévole non soumise à un contrôle particulier.

UFC Que Choisir 43 Odile MARTIN

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