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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Vous allez vous marier ou vous remarier. Même si vous ne réalisez aucune démarche, votre vie commune sera gouvernée par un régime matrimonial. Pour vous aider à choisir, voici les avantages et les inconvénients des principaux régimes.

En France, près de 80 % des unions se concluent directement à la mairie, sans passage devant le notaire. Dans ce cas, le régime matrimonial légal qui s’applique automatiquement aux époux est celui de la communauté réduite aux acquêts.

Par contre, Le contrat de mariage est quelque fois nécessaire, il permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles.

Il existe deux types de contrats :

  • Les « séparatistes » (séparation de biens ou participation aux acquêts)
  • Les « communautaires » (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle)

Quel que soit celui que vous choisissez, en tant qu’époux, vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits en cas de divorce ou de succession. Pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation, consultez un notaire.

La communauté réduite aux acquêts

Avec ce contrat, appelé aussi régime légal, chaque époux gère ses biens propres (reçus par donation, succession ou acquis avant le mariage) et possède la moitié des biens de la communauté. Cette dernière est composée des investissements réalisés pendant le mariage, même si un seul des deux époux les a entièrement financés. La communauté intègre aussi les salaires et les revenus des deux époux. Ainsi, si vous avez acheté un studio avant votre mariage, vous pourrez gérer ce bien immobilier comme bon vous semble (le prêter, le vendre…), mais si vous le louez, les loyers tomberont dans la communauté et appartiendront pour moitié à votre conjoint. Le conseil du notaire.

Avantage supplémentaire : en cas de divorce, votre patrimoine personnel demeure votre propriété puisque votre conjoint n’a aucun droit dessus.

Le régime de la séparation de biens

Avec ce régime matrimonial, il n’existe aucune communauté entre les deux époux. Chacun reste propriétaire de son patrimoine, de ses salaires et revenus, et ne répond pas des dettes de l’autre. Si les deux époux veulent investir ensemble dans une résidence principale, par exemple, ils doivent passer par une indivision. Chacun est alors propriétaire d’une part propre dans le bien acheté, qui dépend du montant qu’il a investi.

Ce régime est recommandé si l’un des deux exerce une profession libérale ou est chef d’entreprise car, en cas de faillite, ses créanciers ne pourront pas saisir les biens de son conjoint.

Ce régime convient aussi lors d’un remariage, en présence d’enfants d’un premier lit. Comme les patrimoines des époux sont séparés, il n’y a pas de risque de querelle entre les beaux-enfants et le second conjoint.

 

La communauté avec participation aux acquêts

Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et une communauté à sa dissolution (lors d’un divorce ou d’un décès). Pendant l’union, chaque époux gère ses biens propres (salaires, revenus, donations, héritage…) comme il l’entend, mais à la fin, il bénéficie de la moitié de l’enrichissement de l’autre.
Pour le mesurer, le notaire réalise un inventaire de la richesse personnelle de chaque époux avant le mariage. Il fera de même le jour de sa dissolution, puis calculera la différence d’enrichissement.

Si, par exemple, au moment de leur divorce, le patrimoine de madame s’est accru de 100 000 € et celui de monsieur de 40 000 €, l’enrichissement mutuel du couple est de 140 000 €, soit 70 000 € par personne. Madame doit donc verser 30 000 € à monsieur pour que leur enrichissement soit équivalent.

Attention, si l’un des deux gère parfaitement son argent pendant que l’autre dilapide tout, le second profitera des gains réalisés.

 

Le régime de la communauté universelle

Ce régime est l’inverse de la séparation de biens, car il n’y existe aucun bien propre. Tous les avoirs des époux entrent dans la communauté et appartiennent pour moitié à chacun des deux, même s’il s’agit de biens de famille dont l’un a hérité.

Nous reprenons dans le tableau ci-dessous, les différenst régimes avec leurs caractéristiques et leurs particularités. Cliquez sur le trombone :

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