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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Les ennuis en avion, ça n’arrive pas qu’aux autres. Annulation de vol, retard, grève du personnel… Les incidents ne manquent pas. Bien souvent, le voyageur se trouve démuni. Que doit-on exiger du transporteur ? Peut-on être indemnisé ? Comment faire une réclamation ?

Si votre vol est annulé par une compagnie aérienne, vous avez droit au remboursement de votre billet ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.

Selon le délai d’attente, la compagnie peut être dans l’obligation de proposer également certains services (rafraîchissements, restauration, appels téléphoniques voire parfois hébergement).

Par ailleurs, Le passager peut demander en vertu du règlement CEE n° 261-2004, du 11 février 2004, une indemnisation de 250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € jusqu’à 3 500 km et 600 € au-delà. Cette indemnisation est due, sauf dans les cas suivants :

-passagers informés 2 semaines avant l’heure de départ de l’annulation du vol,

-place offerte sur un autre vol à une heure proche des horaires initiaux (tant au départ qu’à l’arrivée),

-grève rendant impossible le vol en question,

-circonstances extraordinaires affectant la sécurité du vol (instabilité politique, conditions météorologiques, défaillances imprévues...).

Si votre vol est annulé, demandez à votre compagnie aérienne une attestation d’annulation de vol.

Pour être dédommagé, il vous faut adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de refus écrit de la compagnie aérienne, il est possible de contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

 

Le cas spécifique de la grève du personnel de la compagnie aérienne :

 

Comme vous avez pu le constater dans notre actualité, la compagnie Air France est touchée de plein fouet par les mouvements sociaux.

En effet, Les syndicats de pilotes d’Air France ont déposé un préavis de grève à partir du lundi 15 septembre 2014. Quid des droits pour les passagers restés au sol?

Les passagers d'Air France dont le vol a été annulé à cause de la grève des pilotes doivent obtenir le remboursement du billet, ainsi qu'une compensation financière (250 euros pour les vols domestiques, 400 euros pour les vols européens et 600 euros pour les long-courriers).

Attention, cette compensation n’est pas automatique.

En effet, Air France peut s’appuyer sur l’interprétation des textes. Le règlement européen (261/2004) prévoit que le versement de la compensation n'est pas obligatoire lorsque « l'annulation est due à des circonstances extraordinaires, qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Il ajoute, dans un considérant, que les grèves peuvent constituer des circonstances extraordinaires, sans préciser si elles doivent êtres externes (aiguilleurs du ciel) ou internes (pilotes, hôtesses…). Le service de presse d'Air France indique qu'il considère la grève actuelle comme «interne » et ne pouvant relever de ces circonstances extraordinaires.

 

Concrètement, au jour le jour, voilà ce que propose Air France à ses passagers via son site internet :

Si vous avez un billet sur un vol effectué entre le 15 et le 30 septembre 2014, air France propose de le reporter aux conditions suivantes :
- report du voyage voyage jusqu'au 16 octobre 2014 inclus, sans frais, dans la limite des places disponibles.

- Pour un report du voyage à compter du 17 octobre 2014, un changement de destination ou de point d'origine ou si le client ne souhaite plus voyager, le passager peut bénéficier d'un avoir valable un an sur Air France

- Si le vol est annulé ou retardé de plus de 5 heures, le passager peut aussi demander le remboursement de son billet.

Ces propositions sont à concrétiser via le site Air France ou directement au point de vente habituel. Pour la compensation, le passager devra formuler sa demande par courrier recommandé adressé à Air France.

Il reste aux passagers de prendre leur mal en patiente et attendre la fin des négociations entre Air France et les syndicats de pilote.

G. A, UFC QUE CHOISIR 43

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