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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire
Publié dans : #ASSURANCES BANQUES

Après quelques allers-retours Assemblée Nationale – Sénat, le budget 2016 à été adopté de manière définitive le 17 décembre 2015 avec son lot habituel de nouveautés.

Comme d'habitude, certaines mesures sont favorables aux contribuables que nous sommes, d'autres défavorables. Nous étudierons dans cet article ce qui nous impacte en tant que consommateur.

Impôt sur le revenu : relèvement du barème et la décote

Après la suppression de la première tranche du barème progressif à 5,5 %, une nouvelle baisse de l'impôt devrait toucher 8 millions de contribuables.

Le seuil des tranches sera revalorisé de l'inflation, soit 0,1 %. Il reste 5 tranches : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.

La décote qui permet de minorer l'impôt pour les faibles revenus est revalorisée : de

1 135 € à 1 553 € pour une une personne seule et de 1 870 € à 2 560 € pour un couple.

Bercy annonce un gain d'impôt moyen de 200 à 300 euros pour un célibataire et de 300 à 500 euros pour les couples.

Télé-déclaration obligatoire

Seuls 4 foyers sur 10 déclarent leur revenu par télédéclaration. L’ État souhaite généraliser cette pratique pour la rendre obligatoire de manière progressive.

Dés 2016, elle sera obligatoire pour les redevables dotés d'Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 €. Ce chiffre sera abaissé en 2017, 2018 pour une obligation généralisée en 2019. Il est même prévu une amende forfaitaire de 15 € pour les réfractaires récidivistes.

Que les personnes qui n'utilisent pas Internet ne soient pas trop inquiètes, elles pourront encore utiliser le document papier.

Reconduction du Crédit Impôt pour Travaux de rénovation Énergétique( CITE)

Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2015, le CITE est prolongé d'une année jusqu'au 31 décembre 2016.

Nous rappelons que le crédit d'impôt est de 30% de la dépense avec un plafond de 8 000€ pour une personne seule et 16 000 € pour un couple + 400 € par enfant.

Attention : La liste des dépenses éligibles est aménagée. Si vous êtes intéressés, il est bon de consulter un point Rénovation Info Service : Le CAUE par exemple au Puy.

 

Prolongement du prêt éco-PTZ

Ce prêt gratuit qui devait aussi s’arrêter fin 2015 est prolongé jusqu'en 2018. Il est destiné à financer l'amélioration de la performance des logements anciens et varie de 10 à 30 000 € en fonction du montant des travaux.

 

Pas de changement sur le dispositif Pinel

Un temps prévu d'être retouché, ce dispositif reste en l'état. Les particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf pourront continuer à déduire 63 000 € de leurs impôts sur douze ans maximum.

 

Hausse des taxes sur le carburant

Moins intéressante, la contribution climat énergie (CCE) appliquée sur les carburants va passer au 01 janvier 2016 de 14,50 euros la tonne de CO2 à 22 euros.

Cela va se traduire à la pompe par une augmentation de 2 centimes de l'essence et du gazole.

 

Revalorisation des bases des impôts locaux

Comme chaque année, l’État revalorise les valeurs locatives de nos habitations qui servent de bases au calcul de nos impôts locaux : Taxe Foncière et Taxe d'habitation.

Le coefficient de revalorisation sera de 1,01 pour 2016.

 

Rétablissement de la demi-part des veufs et veuves

la disparition de la demi-part des veufs et veuves à été prise en 2008 mais avec une application progressive qui a atteint son plein effet en 2015 sur les impôts de 2014.

Cette mesure impacte l'impôt sur le revenu mais aussi indirectement la taxe d'habitation, voire la redevance télé.

Finalement, le gouvernement a décidé de maintenir cette demi-part pour 2015 et 2016. Qu'en sera t-il après ?

En conclusion et c'est assez rare pour le signaler, il y a plus de bonnes nouvelles fiscales et sociales que de mauvaises en ce début d'année 2016.

Henri OLLIER

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