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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Vous faites construire une maison neuve ? Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi celles qui vous concernent.

Le Propriétaire : Lorsque vous faites construire ou réaliser de gros travaux, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. (art. L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Elle vous permet d'être rapidement indemnisé en cas de malfaçon entrant dans la garantie décennale. Vous pourrez ainsi réparer les désordres qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable.

Généralement proposé dans tous les contrats d’achat sur plan, elle l’est parfois par les entrepreneurs.

Certains pourraient donc être tentés d'échapper à cette dépense, qui représente de 3 à 6 % du coût de la construction, pouvant même atteindre 8 à 10 %. Mais c'est s'exposer à de lourdes conséquences financières en cas de sinistre. De plus, si le logement est vendu dans les dix ans, le notaire exigera l'attestation d'assurance. À défaut, l'acheteur pourra annuler la vente ou obtenir une réduction du prix. C'est à vous de souscrire cette assurance auprès d'une compagnie, mais il n'est pas toujours aisé d'obtenir l'agrément de l'assureur, du fait de l'augmentation des sinistres lors des constructions.

Cette assurance étant obligatoire, en cas de refus des assureurs, vous pouvez saisir le bureau central de tarification qui en désignera un d'office : www.bureaucentraldetarification.com.fr

Que risque-t-on si on n’a pas souscrit à la dommage-ouvrage ?

Pas grand-chose en théorie. Mais elle est indispensable. Car en cas de malfaçons, à défaut de garantie dommages ouvrage, il faudra des années pour que la justice détermine les responsabilités de chaque corps de métier.

Les professionnels :

Les professionnels intervenants doivent justifier d’une assurance décennale. Pendant 10 ans, à compter de la réception du chantier, elle couvre les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Si vous faites appel aux compétences d'un architecte pour superviser les travaux, comme tout intervenant dans la construction, il doit s'assurer pour couvrir sa responsabilité des dommages éventuels qui pourraient se produire : défaut de conception, mauvaise surveillance du déroulement du chantier. Il doit donc souscrire une assurance professionnelle et une assurance garantie décennale. Demandez-lui, avant l'ouverture du chantier, ses attestations d'assurances et veillez à ce que leur durée de validité couvre bien celle du chantier.

Pensez aux autres risques :

Si l'artisan ne l'a pas prévu, souscrivez dès l'ouverture du chantier une assurance contre les intempéries vous couvrant en cas de grêle ou d'inondation. De même, à partir du moment où le toit de la maison est posé, prévoyez une assurance incendie. En effet, ces dégâts ne sont pas pris en compte par l'assurance dommages-ouvrage.

Dès la visite de réception de la construction terminée, c'est vous qui devenez responsable de la maison. N'oubliez donc pas de souscrire une assurance multirisque habitation dès que vous occupez les lieux.

G.A UFC QUE CHOISIR 43

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