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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Depuis 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Donc chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera ses obsèques. Mais, confrontées à la perte d’un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l’information utile pour faire jouer efficacement la concurrence. Entre le 17 mai et le 3 juin 2014, les enquêteurs de l’UFC QUE CHOISIR n’ont pas ménagé leur peine pour faire la lumière sur les tarifs des professionnels des pompes funèbres.

Pour la Haute-Loire, nous avons choisi huit magasins de pompes funèbres répartis sur le département, afin de demander précisément un devis détaillé pour une inhumation et pour une crémation. Nos enquêteurs devaient obtenir les tarifs pour :

  • le repos du défunt en chambre funéraire,
  • un cercueil simple,
  • l’inhumation du cercueil ou d’une urne dans un caveau
  • avec une courte cérémonie au cimetière ou au crématorium.

L’arrêté du 23 août 2010 oblige les opérateurs funéraires à respecter un devis type, présenté en trois colonnes. L’objectif étant d’imposer des termes et des rubriques à tous les professionnels, afin de donner les moyens au consommateur de comparer facilement les diverses propositions tarifaires. Le devis TTC des prestations et fournitures obligatoires (mise en bière, cercueil, transport…) de celles qui sont optionnelles (toilette mortuaire, soins de conservation, fleurs…) doivent être mentionnées.

Réglementation pour l’information du consommateur.

Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 10 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris. Une fois la déclaration de décès effectué à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence. Si la personne décède dans un établissement de santé, la famille a le choix de faire transférer le défunt soit :

- à son domicile

- au domicile d’un membre de sa famille.

- à la chambre mortuaire de l’établissement de santé.

- à la chambre funéraire d’un opérateur funéraire.

L’obligation d’un devis.

Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis écrit, détaillé et standardisé. Aussi, soyez attentif, demander le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande. L’arrêté du 23 août 2010 a rendu obligatoire l’utilisation d’un devis type pour les opérateurs funéraires.

Le devis chiffré doit être détaillé et faire apparaître : le descriptif (nature du bois et finitions du cercueil) et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation. Les montants nets (remises déduites) des prestations et fournitures effectuées par chaque organisme ou entreprise que vous avez désigné (cultes, fleuristes, insertion presse, marbriers) ainsi que les honoraires des diverses formalités administratives (taxe municipale, vacation de police).Si un différent apparaît avec le prestataire ou un sous-traitant, seule l’entreprise à qui vous avez confié les obsèques est responsable.

Financement des funérailles

Si vous voulez préparez à l’avance vos obsèques, vous pouvez souscrire :

- soit un contrat assurance décès qui permet à une personne bénéficiaire de recevoir un capital lors de votre décès pour organiser vos obsèques.

- soit un contrat obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres qui s’engage à organiser vos obsèques conformément au contrat.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un organisme financier précisant la souscription d’un capital pour un montant funéraire qui permettra de faire réaliser vos obsèques.

Le législateur a pris des dispositions visant à mieux protéger le consommateur, aussi le contrat doit être assorti d’un descriptif détaillé des prestations et le souscripteur peut modifier le contrat sur la nature des obsèques, mode de sépulture, contenu des prestations et fournitures funéraires).

Des aides pour vos obsèques.

Sachez, que si aucun contrat n’a été signé avant le décès, des aides existent pour faire face au financement des obsèques (source DGCCRF, réactualisée en septembre 2014). Vous pouvez agir :

  • Sur le compte du défunt, en autorisant l’entreprise funéraire à prélever des frais d’obsèques à hauteur de 3.050 €.
  • Auprès de la commune (art. L.2223-27), qui a l’obligation d’assurer gratuitement les obsèques d’une personne dépourvue de ressource financière.
  • Auprès de la Sécurité Sociale, si la personne était salariée ou en activité, la CPAM vous verse sous certaines conditions un capital décès équivalent à 3 mois du dernier salaire pour le secteur privé et du salaire annuel pour les fonctionnaires.
  • Auprès des mutuelles, sur la base d’un capital défini ou d’un forfait,
  • Et enfin auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse(CNAV), suivant la circulaire n°2013-3 du 25 janvier 2013 qui précise les conditions.

Constats sur notre enquête en Haute-Loire.

  • Pour l’ensemble des magasins, nous faisons le même constat qu’au niveau national, à savoir que les devis des crémations sont supérieurs aux devis concernant les inhumations.
  • Autre surprise, en comparant les devis de crémation, nous constatons que d’un devis à l’autre il y a plus de 1 000 € d’écart (le devis le plus bas est de 2 217 €, le plus élevé est de 3 480 € pour une crémation sur St Etienne). Vous voyez vite l’intérêt de faire réaliser des devis,
  • Pour les devis concernant l’inhumation, nous constatons 1500€ d’écart (le plus bas est de 1 580 € par rapport au plus élevé de 3 118 €),  
  • Vous voyez ainsi l’intérêt de faire réaliser des devis,
  • An niveau de la conformité des devis « inhumation et crémation » seulement deux magasins sur huit nous ont présenté un devis respectant la réglementation. C’est regrettable pour l’information des consommateurs !

La crémation.

Notre enquête a permis de braquer les projecteurs sur la crémation, qui ne cesse de progresser. D’ici à 2020, la crémation devrait représenter 40% des funérailles.

Pendant ce temps où en est la Haute-Loire ?

Depuis plusieurs années, la population de notre département entend parler de la construction d’un crématorium. Mais pour que le projet débute, le plus dur reste le choix de l’emplacement d’un terrain, et là cela semble de se compliquer :

- de préférence dans une zone industrielle,

- de préférence dans un secteur approvisionné en gaz,

- de préférence, éloigné des habitations,

- de préférence en évitant les nuisances,

de préférence, en préférence le temps passe.

Y. JOUVE -Responsable des enquêtes.

 

PS : L'UFC Que Choisir met à votre disposition un "Guide Funéraire". Vous pouvez le consulter en cliquant sur la pièce jointe ci-dessous ou en venant le récupérer à notre permanence d'Aiguilhe.

Vous voyez vite l’intérêt de faire réaliser des devis,

Guide funéraire édité par l'UFC Que Choisir.

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