Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

À l’automne, les feuilles mortes peuvent s’accumuler sur le terrain de votre voisin et entraîner des nuisances. Agissez avant que la situation devienne conflictuelle entre voisins.

À cette époque de l’année, il est fréquent que les feuilles mortes de vos plantations s’accumulent sur le terrain du voisin. En principe, la chute des feuilles mortes, des arbres plantés légalement, sur le terrain du voisin est un simple inconvénient normal de voisinage. Votre voisin doit supporter cette gêne sans pouvoir faire de recours contre vous. Votre voisin ne peut invoquer un trouble anormal de voisinage.

Bien entendu, les arbres doivent respecter les distances légales. Ainsi, Selon la loi, les arbres d’une hauteur supérieure à 2 m doivent être plantés au moins à 2 m de la propriété voisine et les arbres d’une hauteur inférieure à 2 m doivent se trouver à au moins 50 cm de la limite des deux fonds.

Si ces distances sont respectées, votre voisin ne peut se plaindre d’une simple gêne passagère causée par la chute des feuilles mortes. Cependant, pour entretenir de bonnes relations de voisinage, vous pouvez lui proposer d’effectuer vous-même le ramassage des feuilles. Mais son accord est indispensable pour entrer dans sa propriété. Sinon, il pourrait invoquer une violation de domicile.

La jurisprudence retient le trouble de voisinage lorsqu’il y a accumulation de nuisances graves et répétitives. C’est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724).

Votre voisin pourrait alors entreprendre une action en justice à votre encontre. Selon l’appréciation du tribunal, vous pourriez avoir à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Vous risquez en outre que les juges ordonnent l’abattage des arbres lorsque cette décision s’avère l’unique moyen de faire cesser les désordres. Le caractère répété des nuisances est mis en avant. Par exemple, la répétition anormale du nettoyage des chéneaux, à cause de ces feuilles mortes, est de nature à caractériser l’anormalité du trouble de voisinage.

La cour d’Appel de Dijon (CA Dijon, le 8/12/1999) a reconnu un trouble anormal de voisinage lorsque la chute d’une quantité importante de feuilles associée à une absence d’ensoleillement causée par l’arbre favorise le développement des mousses sur le terrain ou la toiture du voisin. Le propriétaire a donc été condamné à entretenir ses arbres et à 1500€ de dommages et intérêts au titre de la remise en état des lieux.

Pour éviter d’arriver à cette situation extrême, adoptez un comportement conciliant. En cas de litige, répondez immédiatement au courrier de votre voisin. Après un premier entretien avec lui, consignez ensemble par écrit les mesures envisagées dans un document daté et conjointement signé. Il attestera votre bonne foi en cas de contentieux.

Définissez les parades à mettre en place. Par exemple :

- mettez en place un système de filtre si les feuilles mortes tombées de vos arbres engorgent de façon permanente ses gouttières, en déterminant la participation de chacun.

- solliciter un jardinier, à vos frais, pour déblayer le terrain du voisin…

Cette phase amiable est primordiale pour tenter de calmer le jeu et éviter que le conflit ne s’envenime.

Hébergé par Overblog