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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Les dépassements d'honoraires des médecins est un sujet récurrent qui ressort périodiquement. L'assurance maladie a pour objectif d'encadrer voire de faire régresser ces dépassements ce qui n'est pas chose aisée. Essayons d'y voir plus clair afin d'expliquer ce phénomène et d'informer les clients de santé que nous sommes.

Une enquête officielle de l’observatoire citoyen des restes à charge en santé de 60 millions de consommateurs montre que les dépassements continuent de croître plus vite que le rythme de l'inflation. Tous les secteurs ne sont pas identiques (les chirurgiens sont les plus mauvais élèves de la classe).

Historique du phénomène :

Il faut remonter en 1980 sous le gouvernement de Raymond Barre alors premier ministre pour comprendre la genèse des dépassements d’honoraires. Il fut créé le secteur conventionné en secteur 2 aux honoraires libres donc présentant des dépassements " Afin de permettre des revenus plus confortables aux praticiens sans endetter la sécu". Il vient en complément du secteur 1 conventionné dont les honoraires sont fixés par la sécurité sociale.

Ce système a fonctionné durant trente ans environ. Face à la dérive des dépassements et au mécontentement des professionnels et des usagers, une autre catégorie a vu le jour.

le secteur où les honoraires sont à dépassements maîtrisés ceci dans le cadre du contrat d'accès au soin entré en vigueur le 1er Décembre 2013.

La situation actuelle :

Les chiffres officiels montrent que les dépassements d’honoraires des spécialistes continuent de grimper.

Le contrat d'accès aux soins a eu un impact mais trop modeste et n’a pu inverser la tendance. Il a eu également un effet pervers car par le biais du contrat d'accès aux soins certains praticiens du secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements (ces dépassements ont doublé pour les radiologues en 2014). Ce contrat est incitatif grâce à des allègements de charges pour ceux qui le signent. Il est clairement prouvé que pour la chirurgie le contrat n’a pas atteint son objectif la hausse continuant.

Cette pratique de dépassement est tout à fait légale et ne doit pas être confondu avec les dessous de table.

Le problème que posent les dépassements d'honoraires est l’égalité d’accès aux soins. Certaines personnes dans situations sociales difficiles lorsqu'ils n'ont pas de mutuelles ne consulte pas ou trop tard car ne pouvant pas financer les dépassements.

Cette pratique de dépassements n’est pas réservée au secteur privé. A l'hôpital public certains professeurs exigent des sommes importantes ce qui amplifie le phénomène. Afin de garder des médecins de qualité dans le secteur public on les a autorisé pour 20% de leur activité de pratiquer des consultations privées ce avec du matériel et des locaux financés par l'hôpital public. Si la majorité reste raisonnable certains abusent des dépassements d'honoraires.

Dans le contrat d'accès aux soins un volet permet de lutter contre les pratiques excessives de certains sous forme de courriers d’avertissements, ceci semble n'avoir eu peu d'effets jusqu'à maintenant.

Le principal problème reste les chirurgiens, la tendance ne s'inversant pas. Il reste encore un long chemin à faire avec les médecins qui présentent une grande force d'inertie et d’opposition, les groupes de pression restant très puissants notamment au parlement.

En conclusion, il est important de continuer le dialogue afin de faire évoluer les choses, les associations de défense des consommateurs ont un rôle de première importance à jouer. Il est également important au consommateur de soins que nous sommes d'être vigilants de s'informer et de comparer

Le site ameli-direct.fr peut vous fournir de précieux renseignements sur les différents acteurs de soins. Ne soyons plus des patients, mais des clients avertis, informés et capables de choix.

Paul DENAIS - UFC QUE CHOISIR43

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