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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Chaque année, ce sont environ 10% des ménages qui déménagent pendant la période estivale, propice aux changements. Déménager est toujours un projet important et qui demande un maximum d'organisation. Si vous décidez de passer par un professionnel, voici quelques conseils pour éviter que votre déménagement se transforme en cauchemar.

Environ trois mois avant, demandez des devis à plusieurs entreprises. Vérifiez qu'elles sont inscrites à la fois au registre du commerce et des sociétés et au registre des transporteurs routiers de marchandises.

Évitez les déménageurs qui prétendent faire un devis à distance !

Ils doivent venir chez vous évaluer le volume à transporter et les difficultés d'accès au logement. Signalez-leur celles qu'ils rencontreront à l'arrivée (escalier étroit, etc.). À défaut, le déménageur serait autorisé à majorer le prix le jour J pour tenir compte des obstacles inattendus ou si vous oubliez, par exemple, de l'avertir qu'une cave doit être vidée. Certaines entreprises peu scrupuleuses sous-estiment volontairement le volume à transporter mais se ravisent le jour du déménagement et exigent un supplément. Elles n'en ont pas le droit. Pour éviter de vous trouver en difficulté, méfiez-vous des devis trop attrayants !

Lorsque vous acceptez et signez le devis, il devient le contrat définitif (assurez-vous que toutes les informations ont été notées : difficultés d'accès, volumes…). Le déménageur demande seulement alors des arrhes (en général 30% du prix total) : il lui est interdit d'en réclamer lors de la visite préalable.

Les déménageurs doivent acheminer vos meubles dans les délais prévus et les livrer dans l'état où ils se trouvaient au départ. Ils sont donc présumés responsables des dommages survenus pendant le transport. Ils ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité que si les dégâts sont dus à un cas de force majeure (accident non responsable, vol avec agression…), sont de votre faute (vous avez mal fait les cartons…), ou de celle d'un tiers.

De même, si le retard des déménageurs vous a été préjudiciable (vous avez dû prendre une chambre d'hôtel, acheter des vêtements de rechange…), ils sont tenus de vous indemniser. Sauf, là encore, en cas de force majeure (conditions météo exceptionnelles…). Mais, en pratique, obtenir réparation peut être parfois long.

Même si les déménageurs sont pressés de repartir, vous devez prendre le temps de vérifier à la fin de l'emménagement l'état du mobilier, le nombre et le contenu des cartons. Ainsi, vous pourrez faire la liste précise des dégâts sur le bulletin de livraison remis par l'entreprise de déménagement, à la rubrique "déclaration de fin de travail".

Les contrats des déménageurs prévoient que vous devez ensuite confirmer les réserves émises sur le bulletin de livraison par lettre recommandée avec AR dans les trois jours (sauf dimanches et jours fériés) ou faire constater les dommages par un huissier dans ce même délai.

Attention, même si vous n'avez pas le temps de vérifier l'état de vos biens avant de signer le bulletin de livraison, il est inutile d'y prévoir des formules comme "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries". Elles n'ont pas de valeur devant les tribunaux, et ne vous aideront pas à prouver ensuite l'existence du dommage.

Et si vous n'avez pas vu les dégâts à temps ? Si vous n'avez pas fait de réserves sur le bon de livraison, signalez les dommages à l'entreprise par lettre recommandée avec AR ou faites établir un constat d'huissier. Mais il sera plus difficile d'obtenir réparation, car vous devrez prouver que les dommages ont bien été causés par les déménageurs, et qu'ils existaient déjà au moment de la livraison, même si vous ne les avez pas vus.

L'indemnisation dépend du préjudice subi. Elle sera calculée d'après la valeur de remplacement du bien endommagé, mais en tenant compte de son ancienneté (sa vétusté), si celle-ci diminuait la valeur du bien. La vétusté joue, par exemple, pour l'électroménager, mais pas pour une commode Louis XV.
Mais attention, lorsque vous avez fixé les conditions de votre déménagement avec l'entreprise, vous avez en principe rempli une "déclaration de valeur ". Sur cet imprimé, vous avez notamment listé les objets de valeur transportés et leur estimation. Vous êtes donc couvert au maximum à hauteur de ce prix. À défaut, les entreprises de déménagement prévoient en général un plafond à la garantie, pour l'ensemble des biens transportés, et souvent également par meuble (par exemple 750 €).

Si votre entreprise de déménagement est adhérente à la Chambre syndicale du déménagement, soumettez votre problème à cette organisation. De même, si vos déménageurs ont fait faillite, la caisse de garantie de la Chambre peut vous proposer une indemnisation. Vous pouvez aussi alerter l'AFNOR, si le déménageur est titulaire de la marque "NF Services". Notre association est là pour vous accompagner dans vos démarches de règlement amiable. Le recours ultime est la saisine du tribunal.

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