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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

A l'heure ou le livret A est à son plus bas niveau, ou les produits boursiers restent risqués, l'assurance vie est de loin le placement favori des français.

Deux ménages sur trois en possèdent et cela représente 1 550 milliards d'euros loin devant les 240 milliards d' euros du livret A.

Pourtant, on peut penser que beaucoup d'entre eux connaissent mal ce placement et l'assimilent quelque fois à l'assurance décès. En cause sans doute un manque d'explications fournies par les agents des banques lors de la souscription.

Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ?

L'assurance vie est bien une « assurance sur la vie et non sur la mort ». Dans le contrat, l'assureur s'engage en contrepartie de sommes perçues à verser un capital ou une rente à l'assuré s'il est vivant au terme du contrat.

S'il décède avant la fin du contrat, les bénéficiaires désignés percevront les sommes capitalisées.

Une assurance décès est bien une « assurance sur la mort ». En contrepartie des sommes perçues, l'assureur ne verse un capital qu'en cas de décès durant la période de souscription.

Bien entendu, ce capital ne peut jamais être perçu par l'assuré mais par les bénéficiaires désignés.

Un placement particulier

Contrairement aux placements classiques et notamment les livrets, les actifs gérés par l'assureur avec les sommes versées par le souscripteur sont propriété de l'assureur.

Ce dernier est soumis à des règles sécuritaires pour respecter ses engagements vis à vis de l'assuré qui est son créancier.

L'assurance vie est ouverte à tous sans règles particulières : montant maximum, nombre de contrats, …

 

Est-elle encore rentable , quels sont les risques?

Pour répondre à ces deux questions qui n'en font qu'une, il faut différencier les types de contrats : Fonds en euros et Unités de comptes.

Fonds en euros : Pendant longtemps, l'assurance vie à été souscrite sur des contrats monosupports en euros constitués d'emprunts d'état, d'obligations.

Ce qui voulait dire qu'il y avait une sécurité totale sur le capital et que les intérêts annuels étaient systématiquement capitalisés.

Par contre, les rendements de ces fonds ont tendance à se réduire ces dernières années.

Unités de comptes : A l'inverse des précédents , ils sont constitués de divers produits plus aléatoires à la hausse mais aussi à la baisse : SICAV, FCP, actions, immobilier, …

Il n'y a pas de garantie totale sur les fonds placés et pas d’intérêts capitalisés.

Ainsi des titulaires de ces fonds ont vu leur épargne de plusieurs années s'envoler en quelques semaines avec l'évolution négative des cotations boursières.

Aujourd'hui, beaucoup d'assureurs proposent des contrats mixtes appelés multisupports composés de ces deux types de fonds qui permettent de limiter les risques en recherchant une certaine performance.

En règle générale et suivant le type de support, l'assurance vie a rapporté en moyenne 2,5 % en 2014, ça n'a rien d'exceptionnel mais il y a d'autres avantages fiscaux ou successoraux.

 

La fiscalité, parlons en !

Les produits sont taxables au rachat de l'assurance vie avec une distinction importante suivant que ce rachat est fait avant ou après huit ans.

Avant huit ans : Les produits sont fiscalisés normalement avec le choix soit entre le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement libératoire : 35 % avant 4 ans et 15 % au delà de 4 ans.

Après 8 ans : Les produits (hors abattement) sont fiscalisés normalement avec le choix soit entre le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement libératoire de

7,5 %.

L'abattement est total pour les produits acquis sur des versements réalisés avant le 26 septembre 1997. Il est depuis de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

Si le rachat est fait sous forme de rente viagère, l'imposition est calculée selon le barème progressif avec une part taxable différente suivant l'age du bénéficiaire au moment du rachat.

Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont bien sur appliqués à ces produits.

On peut voir que la fiscalité est quand même allégée surtout si l'on conserve le contrat sur au moins huit ans mais qu'en est-il de l'aspect successoral ?

 

L'assurance vie reste un bon outil de transmission sur le plan successoral

Si elle reste attractive, la législation a évolué et reste complexe car lié à la fois à des dates ( d'adhésion ou de versement ) et des conditions d'âge de l'assuré.

La date d'adhésion est très importante suivant qu'elle est antérieure ou pas au 20/11/1991.

Avant le 20/11/1991 :

Pour tous les versements antérieurs au 13 octobre 1998 et quelque soit l'âge de l'assuré, tous les capitaux transmis sont exonérés.

Pour les versements postérieurs au 13 octobre 1998, la taxation intervient au delà de

152 500 € par bénéficiaire quelque soit l'âge de l'assuré : 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 au-delà.

Après le 20/11/1991 :

Pour les versements antérieurs au 13 octobre 1998 et un âge de l'assuré inférieur à 70 ans, tous les capitaux transmis sont exonérés.

Pour les versements antérieurs au 13 octobre 1998 et un âge de l'assuré supérieur à 70 ans, les capitaux transmis ( hors intérêts) sont intégrés à la succession après abattement de

30 500 €.

 

Pour les versements postérieurs au 13 octobre 1998 et un âge de l'assuré inférieur à 70 ans, la taxation intervient au delà de 152 500 € par bénéficiaire : 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 au-delà.

Pour les versements postérieurs au 13 octobre 1998 et un âge de l'assuré supérieur à 70 ans, les capitaux transmis ( hors intérêts) sont intégrés à la succession après abattement de

30 500 €.

 

L'information, une nécessité !

Au vu de tout ce qui vient d'être dit, il est important d'être bien informé si vous êtes possesseurs de ce type de contrats.

L'assureur a l'obligation d'information préalable à la souscription et durant la vie du contrat. Il a un devoir de conseil et doit être en mesure d'en apporter la preuve en cas de conflit, ce qui était l'inverse auparavant ou c'était le souscripteur qui devait prouver l'absence de conseil.

 

Quels conseils pouvons nous donner aux consommateurs ?

L'assurance vie reste un bon placement mais il faut le réserver à des sommes que l'on pense pouvoir placer sur une durée de huit ans pour en conserver tous les avantages fiscaux et successoraux.

  • Vérifiez bien au départ quels sont les supports : fonds en euros, fonds en unités de comptes ou mélange des deux, ceci conditionne les garanties sur le capital.
  • Faites les bons choix fiscaux au moment de l'imposition entre impôt progressif et prélèvement libératoire.
  • Optimisez les avantages successoraux même si les choix sont assez limités avec des dates butoirs.
  • Interrogez votre assureur pour être sur d'avoir bien compris toutes les conséquences de la signature de votre contrat sur les supports, les garanties, les performances, les frais, la durée, ...

UFC Que Choisir 43 - Henri OLLIER.

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