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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Cette assurance a été créée en 2000 par les assureurs, de nombreuses banques ou compagnies d'assurance la propose. La garantie vise à protéger l'assuré et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

Au 1 janvier 2015, il y avait 4,4 millions de contrats GAV pour 8,9 millions d'assurés.

 

Qu'appelle t-on accidents de la vie privée ?

On entend par accidents de la vie privée, tout événement qui se produit :

  • à domicile : chute dans un escalier, brûlure de barbecue , accident de bricolage, de jardinage, intoxication alimentaire,...
  • dans la rue : chute sur le trottoir, …
  • dans les loisirs : randonnée, voyage,...
  • lors d'interventions médicales : erreur de diagnostic, infection nosocomiale,...
  • lors de catastrophes naturelles : tempête, avalanche, tremblement de terre,...
  • lors d'agressions ou attentats

Sont exclus :  

  • les accidents de la route 
  • les accidents du travail.

 

Quand intervient cette assurance par rapport aux assurances classiques ?

On peut se poser la question de leur intérêt par rapport aux autres assurances souscrites par tout un chacun.

La grosse différence vient du fait que l'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même responsable. Dans la plupart des cas, aucune autre assurance n'interviendrait.

Elle peut aussi venir aussi en complément d'autres prises en charge (assurance maladie, complémentaire santé,...)

Elle ne couvre que les personnes et pas les biens : en cas d'accident sur une piste de ski, les

skis ne sont pas pris en charge.

Attention : il y a souvent un âge limite de souscription ( pas toujours ) mais souvent à 64 ans.

 

Quelle type d'indemnisation peut-on attendre ?

Les contrats différent d'une compagnie à l'autre même si un label GAV a prévu que tous ceux qui s'y référent s'engagent à offrir un socle de garanties minimales.

Comme il a été dit précédemment, la GAV peut compléter les protections existantes mais son véritable intérêt n'est pas dans cette éventuelle indemnisation supplémentaire.

Elle permet de se prémunir des conséquences financières en indemnisant l'assuré pour faire face aux dépenses et préjudices subis.

L'indemnisation va couvrir l'incapacité permanente, le préjudice physique, les conséquences sur la vie professionnelle, matérielle et familiale de l'assuré.

Elle pourra aussi couvrir des frais indirects d'assistance : garde d'enfants, aide ménagère, ou d'aménagements nécessaires sur le logement, la voiture,...

En cas de décès, un capital sera versé aux héritiers pour couvrir le préjudice moral et économique de la disparition de l'assuré. Les frais d’obsèques sont souvent pris en compte.

 

Comment est calculée l'indemnisation ?

Comme on peut s'en douter, les règles d'indemnisation différent suivant les contrats et en fonction des cotisations versées.

l'incapacité :

En principe, chaque contrat fixe un niveau d'incapacité à partir duquel il y aura indemnisation, le niveau minimal est pour tous ceux qui ont le label GAV de 30%.

Beaucoup d'assureurs abaissent ce taux à 10, voire 5 % mais bien sur avec une cotisation plus importante.

Pour donner des exemples : la perte d'un doigt équivaut à 5%, une prothèse du genou à 10 %, une jambe entre 25 et 30 %, la main droite 50%.

Le montant de l'indemnisation n'est pas fixé à l'avance par le contrat. Il est déterminé par l'assureur sur une équivalence des sommes allouées par les tribunaux dans des cas similaires.

Pour une incapacité de 15 % ( perte d'un pouce ), une personne de 40 ans pourrait percevoir un capital de 28 000 € avec un contrat MAIF ( option niveau 3).

le décès :

Le capital versé aux proches de l'assuré dépend du préjudice économique et moral que représente la disparition de leur parent.

Pour les enfants, le préjudice économique de la perte de leur père sera calculé par son revenu net jusqu'au moment ou ils auront terminé leurs études.

Le préjudice moral repose sur les estimations de la cour d'appel comme précédemment.

En conclusion, il est impossible de connaître l'indemnisation espérée quelque soit le contrat, l'événement couvert.

On sait seulement qu'il y a un plafond de 1 000 000 d'euros par victime.

En 2014, 64300 sinistres ont été déclarés et l'indemnisation moyenne a été de 8 612 €.

 

Le coût de cette assurance

Chaque contrat à un prix différent mais on peut donner une moyenne : les contrats de « bas de gamme » avec 30% coûtent environ 100 € pour une personne seule et par an.

Si on passe à 5%, ce chiffre atteint environ 150 € pour une personne seule et 250 € pour une famille.

 

Faut-il souscrire ce type d'assurance ?

Son grand intérêt réside du fait qu'elle intervient dans un accident en l'absence de tiers identifié ou provoqué de notre propre faute.

La cotisation annuelle reste peu élevée..

- Avant de signer un contrat, vérifiez les conditions, n’hésitez pas à consulter des comparateurs que l'on peut trouver sur Internet.

Les indemnités son calculées sur le système indemnitaire des tribunaux en tenant compte du préjudice économique réel. Ce calcul favorise automatiquement les personnes aux plus hauts revenus .

Les populations les plus exposées à ces accidents de la vie seraient plutôt les personnes âgées or ils sont souvent exclus pour des problèmes d'âge ou plus faiblement indemnisés.

L'indemnisation reste assez floue et favorise les assureurs dont on connaît les méthodes pour la limiter.

il est important de vérifier les couvertures existantes pour voir s'il n' y a pas double emploi ( assurance décès invalidité, complémentaire santé étendue, assurance dépendance, carte bancaire)

Henri OLLIER

 

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