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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

La banque BNP Paribas condamnée à 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse

BNP Paribas a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir usé de pratiques commerciales trompeuses lors de la commercialisation, en 2001, de son fonds garanti "Jet 3". Après ce volet pénal, d’autres actions s’organisent devant la justice civile pour indemniser les clients, notamment une action groupée.

BNP Paribas affirmait en 2001 dans les documents publicitaires de son fonds garanti Jet 3 que les investisseurs avaient la "certitude de récupérer à l'échéance des dix ans [leur] investissement" et la "garantie de récupérer le capital investi, quoiqu'il arrive". Or, la banque s'était bien gardée de préciser dans ces documents que les sommes remboursées seraient amputées des frais de gestion prélevés pendant dix ans.

Les arguments avancés dans les plaquettes promotionnelles étaient attrayants. Mais au bout de dix ans non seulement le montant investi n’a pas triplé, mais le capital présenté comme garanti a été amputé de frais de gestion et de frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.
Plusieurs épargnants ayant porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement, BNP Paribas a proposé à tous les souscripteurs de leur rembourser les frais de gestion. Cette solution est jugée insuffisante par les avocats des parties civiles, qui demandaient notamment des indemnités pour le préjudice subi.

Le tribunal a condamné BNP Paribas à rembourser aux parties civiles les frais d’entrée et de gestion qui leur avaient été déduits. Parallèlement, le tribunal correctionnel l’a condamné à payer une amende de 187 500 €, sanction exemplaire.

Ce jugement ouvre la voie à un nouveau procès devant le tribunal de grande instance de Paris, car les 11 000 clients qui avaient souscrit ce produit peuvent réclamer le même remboursement.

D’ailleurs, le cabinet d’avocats, qui assure la défense de onze parties civiles, a décidé de lancé une action groupée, accessible via leur site internet à tous les clients dans ce même cas de figure.

Cette action collective ouverte à l'initiative des avocats, n’est pas une action de groupe, que seule une association de consommateurs agréée peut engager, mais une action qui regroupe l’ensemble des plaignants afin de mutualiser les frais d’avocats.

Quel pourrait être le coût pour la banque ? En se basant sur le montant de l’encours souscrit via les 11 000 contrats d’assurance-vie (253 millions d’euros, selon le procès verbal de la direction départementale de la protection des populations), BNP Paribas pourrait être contrainte de débourser plusieurs millions d’euros !!!

LeParticulier.fr - Frédérique Schmidiger

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