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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Une explication s'impose

Uber, anciennement UberCab, est une entreprise technologique qui développe et opère des applications mobiles de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport.

L'entreprise est basée dans la ville californienne de San Francisco. En 2015, elle est valorisée 41 milliards de dollars et ses applications sont commercialisées dans plus de 250 villes dans le monde.

La société fait l'objet de nombreuses polémiques, en raison de débats sur ses pratiques, où la libre concurrence qu’elle défend se heurte à des accusations de concurrence déloyale de la part de concurrents intervenant sous des règles de monopole et de licences payantes. Engagée dans un développement rapide, à la fois géographique et via la gamme des services proposés, la société a vu son activité interdite dans plusieurs villes ou pays. Des reproches émanant de clients sur son système de tarification et à propos d’incidents de nature sexuelle ont aussi été rapportés.

En février 2014, l'entreprise lance uberPOP à Paris et dans sa proche banlieue, une nouvelle option de transport entre particuliers. L'application permet à des conducteurs particuliers d'être contactés par des usagers pour des trajets urbains moins chers qu'UberX. La France est le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service.

Le service va rapidement s'attirer les foudres de la concurrence. Uber poursuit néanmoins son expansion : après Lyon en mars 2013 et Lille en juin 2014, l'entreprise se lance en septembre 2014 dans trois nouvelles villes françaises, Bordeaux, Toulouse et Nice. Uber couvre ainsi 6 villes françaises.

En octobre 2014, Uber lance une solution à destination des entreprises : Uber for Business. L'application permet aux entreprises de payer les déplacements professionnels de leurs employés. Un mois plus tard, en novembre, l'entreprise lance UberPOOL à Paris, une nouvelle option permettant de partager son trajet avec un autre utilisateur situé proche de soi et voyageant dans la même direction, afin de partager le prix du trajet.

Le même mois, deux sociétés de VTC, Transdev et Le Cab, portent plainte contre UberPOP pour "concurrence déloyale" au tribunal de commerce de Paris. Rapidement rejoints par les taxis, ils plaident sur la base de la loi Thévenoud, qu'ils combattaient quelques mois plus tôt, selon laquelle chaque conducteur de VTC doit suivre une formation d'un minimum de 250 heures. Uber est condamné en octobre à 100 000 euros d'amendes par le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, la justice estimant qu'UberPOP ne doit pas être comparé à un service de covoiturage, mais à une offre payante de transport destinée aux particuliers.

Uber fait appel de la décision et peut ainsi continuer d'exercer en attendant la décision de la Cour d'appel. Pour sa défense, la société assure que la loi Thévenoud n'est pas applicable, car elle n'a pas été notifiée à la Commission européenne et lance une pétition qui rassemble le 11 décembre 2014 plus de 54 000 signatures. Le 12 décembre 2014, Le tribunal de commerce de Paris rejette la demande d'interdiction d'UberPOP, considérant qu'il n'est pas compétent pour appliquer les sanctions pénales, mais également que l'examen de l'application de cette loi relève du droit européen et non d'une procédure en référé, l'évidence du cas n'étant pas démontrée. Le tribunal envoie également à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par les avocats d'Uber lors du procès.

Le gouvernement français annonce en revanche qu'UberPop sera interdite en France dès le 1er janvier 2015, quand la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis entrera en vigueur. Uber déclare cependant compter poursuivre ses activités en 2015, y compris son service UberPOP : "le service continuera de fonctionner. Pour qu'il arrête, il faudra une décision de justice pour rendre exécutoire l'avis ministériel".

La France est le second marché d'Uber en Europe, et depuis ses débuts, un « laboratoire d'expérimentation » pour l'entreprise. Selon Thibaud Simphal, Directeur de Uber France, le nombre d'utilisateurs de l'application en France s'élève à 500 000, dont 160 000 utilisateurs d'UberPOP.

Que pense l’UFC Que Choisir de cette situation ?

L’UFC-Que Choisir s’attaque aux conditions contractuelles Dans le cadre du développement de la société Uber, qui entend s’implanter dans 60 villes françaises, l’UFCQue Choisir, après une analyse minutieuse de ses conditions contractuelles, alerte les consommateurs sur les conditions générales de cette société en plein essor et met en demeure cette dernière de modifier bon nombre de clauses que l’association considère abusives ou illicites. Alors que la société UBER développe son activité à Marseille, Nantes et Strasbourg, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les Conditions d’Utilisation de son site internet et de son application mobile, ainsi que sa nouvelle Déclaration de confidentialité (qui entrera en vigueur le 15 juillet prochain). Le résultat est sans appel : entre un consentement « blanc seing », la multiplication des clauses exonératoires de responsabilité et le transfert à des tiers des données personnelles des utilisateurs, pas moins de 22 clauses considérées comme abusives et/ou illicites circulent dans les conditions contractuelles. - Consentement : gare à l’excès de vitesse La création, simple et rapide, d’un compte UBER emporte acceptation générale et absolue des documents contractuels par les futurs utilisateurs. En pratique, aucune « case à cocher », ni remise de documents sur support durable ne sont prévues par la société. L’e-mail de confirmation ne contient même pas une trace de ces documents - laissant toute la liberté à Uber de les modifier à son gré - alors même que la Loi Hamon est venue renforcer les obligations d’information des consommateurs. - Responsabilité : exonération plein pot En cas d’une inexécution contractuelle, c’est sans rougir qu’Uber prévoit que sa responsabilité globale « n'excédera jamais un montant de 500 EUR ». De même, Uber qui est, de par la Loi, tenue d’assurer la sécurité de sa plateforme entend s’exonérer de sa responsabilité en cas « de dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ». Elle considère tout naturellement que l’utilisateur sera, de fait, responsable de l’utilisation faite de son compte, sans même imaginer qu’une faille de sécurité ou qu’un piratage puisse être la conséquence d’une défaillance de la société. Comment ne pas enfin s’alarmer qu’en cas de litiges, Uber impose aux utilisateurs français la loi et la compétence juridictionnelle des Pays Bas, le lieu de son siège social ? - Données personnelles : attention aux sorties de route Actuellement, les utilisateurs se voient opposer une Déclaration de confidentialité difficilement compréhensible car disponible qu’en langue anglaise. Si une version française sera disponible le 15 juillet 2015, sa teneur a de quoi effrayer, dès lors que la société prévoit que les données personnelles collectées, seraient transférées à des tiers définis uniquement par catégories et pour des finalités imprécises. De même, Uber dépose - automatiquement et par défaut - des cookies sur le terminal des utilisateurs, sans information préalable. Enfin, nouveauté tant controversée : Uber pourra connaitre en permanence, la position géographique de ses utilisateurs, que l’application soit utilisée ou qu’elle tourne en arrière-plan. Au vu de ces éléments accablants, et sans même entrer dans la polémique actuelle opposant cette société aux taxis, l’UFC Que choisir appelle les consommateurs à la vigilance s’agissant de ce nouveau « service » et met en demeure UBER de modifier ses conditions contractuelles. A défaut de modification, l’association ne manquera pas de faire valoir les droits des consommateurs devant le juge.

UFC Que Choisir de Haute-Loire.

 

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