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L'UFC Que Choisir 43

L'UFC Que Choisir 43

Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE

Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire

Avec le vieillissement de la population le risque de perte d'autonomie s’accroît. Il y aurait en France un million de personnes dépendantes et ce chiffre va encore augmenter dans les prochaines années, il pourrait doubler d'ici à 2040.

Comment définir la dépendance ?

La dépendance se définit comme la perte d’autonomie et l’incapacité pour une personne de réaliser, sans aide extérieure, les gestes de la vie quotidienne : préparer à manger, se laver, s’habiller, faire des courses, etc. Cette perte d’autonomie peut être psychique, physique ou les deux à la fois. La dépendance peut être due à l’âge ou à la maladie, elle touche principalement les personnes âgées.

La dépendance a un coût q​ue la famille n'est pas souvent en mesure d'assurer, ni l’État avec les aides en place actuellement :

  • l’Aide personnalisée d’autonomie (APA),
  • prestations proposées par la caisse Nationale d’assurance vieillesse (Cnav),
  • aide sociale à l’hébergement (ASH), etc.

Une solution : l'assurance Dépendance

Pour faire face aux dépenses liées à la dépendance, une solution existe : l’ Assurance Dépendance proposée par trois types d'organismes :

  • les assureurs,
  • les mutuelles,
  • les institutions de prévoyance.

Il y aurait aujourd'hui prés de 6 millions d'assurés

L'assurance dépendance peut être collective, au niveau d'une entreprise, mais ce sont surtout des contrats individuels qui sont en place et que nous traiterons dans cet article.

Malheureusement, aucun encadrement n'ayant été prévu par les pouvoirs publics, il n'y a aucune harmonie entre les contrats des différents opérateurs : garanties, tarifs, clauses multiples.

Quelles garanties ?

De manière globale, on peu dire que c'est un ensemble de garanties qui permettent à un assuré de faire face aux frais inhérents à la perte d'autonomie.

Dans ce cas, il perçoit une rente mensuelle ou un capital, accompagné de certains services d'assistance mais les choses ne sont pas aussi simples :

  Deux types de contrat :

   > Contrat de Prévoyance : elle couvre principalement la dépendance

   > Contrat d'assurance vie : la dépendance est une garantie complémentaire.

  Deux types de dépendance :

   > La dépendance totale : Elle se caractérise par l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante : repas - toilette – déplacements – habillement.

   > La dépendance partielle : Elle est définie dans le contrat.

Quels tarifs ?

Comme on peut s'en douter, les tarifs dépendent beaucoup de l'âge de l'assuré mais pas uniquement. Le montant des cotisations varie avec le niveau d'indemnisation choisi, les prestations d'assistance prévues et l'étendue de la couverture ( dépendance totale ou partielle).

Ils varient surtout d'un assureur à l'autre et il est très difficile de faire des comparaisons avec des garanties, des conditions, des clauses différentes.

A titre d'exemple, si vous souhaitez une rente mensuelle de 600 € par mois, vous devrez acquitter en souscrivant à 60 ans environ 30 € par mois.

 

Des conditions ou clauses complexes :

  - Age limite : on ne peut souscrire au delà d'une limite d'âge comprise entre 70 et 75 ans suivant les assureurs.

  -Questionnaire médical rigoureux : beaucoup de personnes ne peuvent accéder à l'assurance à cause de leur état de santé, ce qui est assez paradoxal.

 - Délai de carence : En cas de maladie, il y a un délai de carence d'un an après la signature du contrat pendant lequel l'assuré ne perçoit rien.

  -Franchise : Certains contrats prévoit une franchise dans le temps . Exemple : 90 jours de non assurance.

 - Interprétation de la dépendance : chaque assureur a sa propre définition pour apprécier la dépendance.

  -Difficultés administratives  : les assureurs ont tendance a demander beaucoup de documents, à chercher à gagner du temps pour retarder l'indemnisation.

  -Appréciation par le médecin de l'assureur : Il n'est pas tenu compte de l'avis d'autres médecins : (attributaire APA, médecin traitant).

- Fonds perdus : Si l'assuré reste en bonne santé et n'a pas de perte d'autonomie, les sommes cotisées ne peuvent être transmises aux héritiers.

 

Un intérêt limité !    Y a t'il d'autres solutions ?

Des critiques de toutes parts :

En 2011, un groupe de travail ministériel avait dressé un bilan négatif de l'assurance dépendance privée. Depuis, des prises de positions de « 60 Millions de Consommateurs » et de « l'UFC Que Choisir », d'autres encore, vont dans le même sens. Tous reprennent les arguments déclinés ci-dessus sur l'opacité des contrats, les clauses piégeuses, les fonds perdus en cas de non dépendance, le manque de zèle des compagnies pour verser les indemnisations, …

Un essai d'harmonisation :

Depuis mai 2013, la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) a mis en place un label appelé GAD ( Garantie Assurance Dépendance).

S'il apporte un peu de transparence pour les contrats labellisés, il ne résout pas tous les problèmes et ne concerne que les opérateurs assureurs.

Des solutions de remplacement ?

Selon l'INSEE, la dépendance à une durée moyenne de 3,7 ans chez les hommes et 4,7 chez les femmes. L'âge moyen d'entrée en dépendance est de 79 ans en moyenne.

Fort de ce constat, si vous pouvez épargner, la solution peut être la souscription d'une assurance vie.

En cas de dépendance, vous pouvez récupérer le capital ou percevoir l'argent sous forme de rente viagère. Sinon, l'assurance vie aura un bénéficiaire choisi par vous et l'argent placé ne sera pas à fonds perdus.

L'intervention de l'état ?

La réforme de la dépendance est dans les projets des gouvernements successifs depuis 2011. Un projet de loi « pour l'adaptation de la société au vieillissement»  serait le premier volet de la réforme lancée par le gouvernement actuel.

Nous ne connaissons pas le détail mais une revalorisation de L'APA pourrait être la première mesure. Si le paiement reste l'affaire des instances départementales, ce sera le contribuable à travers les impôts locaux qui en assurera en grande partie le financement.

 

Nous ne rejetons pas l'assurance dépendance qui correspond à un besoin de notre société mais il faut être très prudent avant de souscrire, bien s'informer de son contenu, envisager d'autres solutions possibles comme l'assurance vie.

UFC Que Choisir 43 - Henri OLLIER

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